L'Autorité des marchés financiers sollicite l'avis simple de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur l'existence de raisons objectives et démontrables de penser qu'il existe une menace constituée par l'organe de direction du candidat prestataire

Article Appendice

—

Protection des accès aux ascenseurs L'accès aux ascenseurs est interdit dans les compartiments atteints ou menacés par l'incendie.

Article Annexe

—

Du point de vue interne, il prend la forme d'un inventaire des forces et des faiblesses en terme de compétences et de ressources mais il n'a de sens qu'au regard du diagnostic externe qui porte sur toutes les menaces et opportunités de l'environnement

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

du couple ou entre les partenaires, sans que la circonstance que le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité bénéficie d'un contrat de location au titre du logement occupé par le couple puisse y faire obstacle, et personnes menacées

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

Code général des impôts

bénéficiaire du crédit d'impôt n'est pas en mesure de produire une facture comportant les mentions prévues au b selon la nature des travaux, équipements, matériaux appareils, diagnostics et audits concernés, il fait l'objet, au titre de l'année d'imputation

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

La disposition du 2 n'est pas applicable en cas d'imputation de pertes sur le compte " fonds d'établissement " ; les pertes ainsi annulées cessent d'être reportables.

Article Annexe I

—

Alpes-de-Haute-Provence Méolans-Revel Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article (30 à 34)

—

Avenue des Pyrénées et Rue Andorre à Pinsaguel) D 120 PORTET-SUR-GARONNE D 820 PINSAGUEL 31 D 813 A 623 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Limite département 31/11 AVIGNONET-LAURAGAIS 31 D 622 D 624 REVEL

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

. - Ces décrets déterminent en particulier les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut : 1° Prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents

Article R414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

lutte contre les moustiques prévue à l'article 1er du décret n° 65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour l'application de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, à l'exception des cas d'urgence justifiés par une menace

Article Annexe I (suite)

—

LA PRATIQUE COMPTABLE - La collecte des informations - La numérotation des pièces - Les techniques d'imputation (directe, sur pièces, sur tickets comptables, sur bordereaux de saisie) - La saisie et l'enregistrement - Les méthodes de contrôle des informations

Article Annexe I (suite)

—

À partir : - des factures émises ; - de tickets d'imputation ; - de bordereaux de saisie ; - des contraintes de temps et de coût ; - de la consultation des comptes ; - des écarts constatés ; - de procédures, de documents internes ou des demandes de

Article Annexe IV

—

Un récapitulatif d'éléments de benchmark peut se révéler intéressant en termes d'identification de pistes d'améliorations. IV- 2. - Identifier des actions sur les modalités d'utilisation Cf. supra - Usage normal Cf. Actions visées au chapitre V.

Article Annexe 2 (Polynésie)

—

Elles peuvent révéler ces renseignements au cours des audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements. 3.

Article B (4)

—

Cultures mères faisant l'objet d'un contrôle officiel régulier en végétation et n'ayant pas révélé la présence, et matériel indexé certifié indemne de : - Feu bactérien des rosacées (Erwinia amylovora).

Article Annexe

—

et du bassin lauragais (11) 1 982 Communauté de communes de Champagne-Berrichonne (36) 281 Communauté de communes de la haute Somme (80) 278 Communauté de communes de l'agglomération de Sarrebourg (57) 322 Communauté de communes de Lauragais-Revel-Sorézois

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Sensibilisation aux cyber-menaces 6.1.3. Sensibilisation à la prévention et à la détection de la corruption liée à la criminalité organisée 6.2. Formations initiale et continue des personnels chargés de la sûreté par catégorie 6.2.1.

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la santé publique

général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en cas de rupture de stock ou d'arrêt de commercialisation d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur ; b) Le ministre chargé de la santé, pour faire face à une menace

Article Annexe II

—

. - Introduction Glossaire AFOM : analyse atouts faiblesses opportunités menaces I. - Introduction L'échelon local, au vu de sa proximité avec les territoires et du rôle pilote des collectivités régionales ou départementales en matière de développement

Article 6-1

—

Le montant ainsi obtenu est multiplié par 80 % ; b) Au nombre de têtes de bétail pour lequel est demandée une mesure de protection des races menacées de disparition prévue par le cadre national de la France approuvé par la décision d'exécution de la Commission

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