Cette réorganisation engendrait, au final, 281 licenciements économiques, de nombreux salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, sur le rappel de salaires au titre de la classification, que le salarié, antérieurement à mars 2009, ne pouvait en aucun cas dans le cadre de ses fonctions

Aucune modification du contrat de travail ou des conditions de travail ne peut être imposée à un salarié protégé.

à un salarié.

Le rappel de salaire étant sollicité depuis 2013, le nombre de points est donc de 25 au titre d'un salarié encadrant de 3 à 9 salariés.

Or, avant l'adoption de la classification propre à l'association, il était mentionné sur les bulletins de salaire de Monsieur G... un emploi d'assistant, au coefficient 355.

la classification du salarié n'est pas fondée dans la mesure où M.

G... ont été modifiés par l'employeur afin de lui accorder la classification d'éducateur technique spécialisé et le salaire correspondant (arrêt, p. 5) ; qu'il se déduisait de ces constatations que M.

garanti et poursuivi la relation contractuelle, - qu'il n'y a pas eu de sous-classification conventionnelle au regard de l'absence d'expérience professionnelle et des diplômes nécessaires, le salarié

sur la classification de niveau VII, Chef de Magasin, outre congés payés y afférents à hauteur de 2 301,36 €, Fixer la moyenne des salaires bruts à la somme de 2 616,52 €. 3 000,00 € au titre des

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de licenciement et indemnité compensatrice de préavis sur la base de son salaire à temps partiel, l'arrêt retient que

et ses horaires étaient restées inchangés sur ses bulletins de paie par rapport à sa classification ; Attendu, cependant, que pour retenir ou écarter la qualité de cadre dirigeant d'un salarié, il appartient

Le salaire moyen est de 4 805€ (salaire médian de 4 792,05 €) et Monsieur [F] perçoit la rémunération la plus importante des salariés de niveau III-B. .

Elle s'oppose à ce que des salariés, placés dans une situation identique, soient traités différemment au regard de l'octroi d'une augmentation de salaire, d'une prime ou d'un avantage.

spécifique qui ne peut pas bénéficier de la classification prévue pour les salariés rémunérés, non à la pige, mais sur la base de leur temps de travail ; qu'il était constant que M.

A... sous astreinte de la voir condamnée à remettre à ce salarié les bulletins de salaire de juin 2009 à janvier 2011 modifiés et régularisés après suppression de l'abattement de 10 % sur les frais professionnels

, 731 ¿ brut au titre du maintien de salaire, 1 304 ¿ brut au titre du maintien de salaire, 542, 32 ¿ à titre de régularisation des dimanches travaillés et 1 157, 95 ¿ brut à titre de paiement d'heures

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L.1232-6 du code du travail ; Attendu que pour décider que le licenciement du salarié