Dans ces conditions et alors que les prévisions démographiques constituent un élément essentiel pour la détermination du parti d'aménagement, notamment urbain, le rapport de présentation est pour ce motif

lorsque la date de la fin des travaux le 17 novembre 2008 n'avait aucune incidence sur la date du délai de raccordement de l'installation au réseau EDF le 9 février 2009, la cour d'appel a statué par des motifs

OU SI LEURS MOTIFS SONT INSUFFISANTS ET NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE ET DE RECONNAITRE SI LA LOI A ETE RESPECTEE DANS LE DISPOSITIF ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ORDONNANCE

Y..., et dans cette hypothèse, s'il s'agit de tous ces clients de la société DRH, la cour d'appel, qui a statué par des motifs insuffisants à écarter tout détournement de clientèle de la part de M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, selon l'article 161-1 du code de procédure pénale, le juge d'instruction adresse

propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, pour condamner

authenticité, de sorte que la défense subissait bien un grief résultant de l'impossibilité pour elle de discuter de l'énoncé de la mission de l'expert, la chambre de l'instruction, qui a statué par des motifs

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 511-5, L. 571-3, L. 311-1, L. 311-3, L. 520-1 du code monétaire et financier, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

Monsieur [Y] [F] [M] a interjeté appel de cette décision et en sollicite l'infirmation aux motifs : L'insuffisante motivation de l'arrêté de placement en rétention, l'erreur manifeste d'appréciation,

détention et de transport d’une personne en détention provisoire   : violations   Article 5 Article 5-3 Durée de la détention provisoire Prorogation d’une détention provisoire justifiée par des motifs

revanche, il ne sera pas fait droit à l'avantage voiture qui apparaît lié à la situation d'expatriation » (arrêt, p. 5) ; 1./ ALORS, D'UNE PART, QUE le juge ne peut statuer par des motifs insuffisants

titre de la pratique discriminatoire alléguée, au visa de l'article 3 paragraphe 5, sous le b sous le ii du règlement n°1400-2002 du 31 juillet 2002 de la Commission des Communautés Européennes et au motif

titre de la pratique discriminatoire alléguée, au visa de l'article 3 paragraphe 5, sous le b sous le ii du règlement n°1400-2002 du 31 juillet 2002 de la Commission des Communautés Européennes et au motif

titre de la pratique discriminatoire alléguée, au visa de l'article 3 paragraphe 5, sous le b sous le ii du règlement n°1400-2002 du 31 juillet 2002 de la Commission des Communautés Européennes et au motif

titre de la pratique discriminatoire alléguée, au visa de l'article 3 paragraphe 5, sous le b sous le ii du règlement n°1400-2002 du 31 juillet 2002 de la Commission des Communautés Européennes et au motif

titre de la pratique discriminatoire alléguée, au visa de l'article 3 paragraphe 5, sous le b sous le ii du règlement n°1400-2002 du 31 juillet 2002 de la Commission des Communautés Européennes et au motif

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 591 et suivant du Code de procédure pénale, défaut de motifs