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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
27 mars 2014
Le 25 janvier 2007 a été immatriculée au registre du commerce la société NAVI TRADE FORWARDERS, créée par monsieur [L] et ayant pour activité le conseil en logistique et en organisation de transport.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002534_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Si le ministre des armées soutient que l'année 1997 doit être considérée comme le point de départ à partir duquel la prescription quadriennale a commencé à courir au motif, tout d'abord, que les marins
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202253_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le préfet soutient que : - le navire commandé par M.
Source officielleciv3
été remis au greffe de la Cour de cassation seulementc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:C300398
25 mars 2014
25 mars 2014
mais devaient être mis à la charge du bailleur comme relevant de son obligation d'assurer le clos et le couvert de l'immeuble, a relevé que la SARL ITP AUX DIAMANTS DE NAVARRE ne produisait aucune facture
Source officielle8e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29636
21 juin 2012
21 juin 2012
Lors d'une tempête dans le port de [Localité 9] (Espagne) survenu dans la nuit du 13 au 14 novembre 2004, le navire a heurté un voilier après avoir rompu ses amarres.
Source officielleciv1
60794cf79ba5988459c47a98
12 juillet 2001
12 juillet 2001
: Attendu que selon des connaissements établis par les sociétés Lian Huat Shipping et Unison Shipping, une cargaison de fèves de cacao vendue à une société suisse a été chargée à Sulawesi sur le navire
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a21
12 octobre 2006
12 octobre 2006
R.G : 04/03296 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 09 Juillet 2004 APPELANTES : SOCIÉTÉ SIDEL Avenue de la Patrouille
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10303
6 juin 2018
6 juin 2018
en 2013 ; que le navire n'a jamais été loué qu'au seul bénéfice de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00240
21 février 2012
21 février 2012
; qu'au cours de ce transport, un accident est survenu qui a entraîné la chute de l'un des tourets de câble ; que la société Nexans France a assigné en dommages-intérêts devant un tribunal de commerce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200319_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
comme l'a estimé à tort l'administration.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00904
1 octobre 2013
1 octobre 2013
cause les sociétés Beacon Estate (Chepstow), Monaco marine France et Generali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Beacon Estate (Chepstow) Ltd (la société Beacon), propriétaire du navire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711402
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La saisie d'un navire est régie par les dispositions du code des transports : Article L5114-20 du code des transports : La saisie du navire est régie par les dispositions de la présente section.
Source officielle1ère Chambre
637dc86e14982305d4c2025a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du navire, la société Lloyd's Register of Shiping (LRS).
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006923
10 juillet 2007
10 juillet 2007
A détient 14 % des parts de la SNC Outre-mer Sailing, créée en 1991, dont le siège social est situé à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et qui a pour objet l'acquisition et l'exploitation de navires de plaisance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00892
14 juin 2017
14 juin 2017
X... pour trouble de jouissance dans l'usage du navire Juvago pour la période commençant à courir le 19 novembre 2010, sans rechercher, comme l'y invitait la société Spa Release, l'incidence de l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86845
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Par déclaration du 5 mars 2002, la société SCAC et la société TRANS SERVICE LINE ont relevé appel d'un jugement rendu le 31 janvier 2002 à l'encontre de la société AIG EUROPE par le Tribunal de Commerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db2445ad
25 février 2016
25 février 2016
Il a été chargé à Pointe à Pitre le 16 mars 2011 sur le navire «Fort Saint Louis'» à destination de [Localité 7] en Martinique où il a été déchargé le 17 mars 2011.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027150928
6 mars 2013
6 mars 2013
Article 3 : Le surplus des conclusions d'appel en garantie de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse est rejeté.
Source officielle2e Chambre
6033c085b42d8a7366c11dd3
6 avril 2017
6 avril 2017
avec l'indication comme chargeur de la société chinoise SEDIS LOGISTICS ([Localité 1]) Ltd, comme destinataire de la société SEDIS LOGISTICS BELGIUM, et comme de cette dernière en n° 1 et de SYSTEME U
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200369
31 mars 2022
31 mars 2022
Axa indique qu'en sa qualité d'assureur dommages du navire, elle a dû à la suite du sinistre indemniser M.
Source officiellePage 57 sur 181