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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 875 résultats pour « non titularisation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article annexe
Annexe non reproduite. Vous pouvez consulter le modèle de certificat dans le JO
Article R212-1-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 48
Le juge de l'exécution autorise la saisie pour la fraction non contestée de la dette.
Article Annexe II
(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)
Article Annexe IV
Article Annexes
Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3) (4).
Article ANNEXE II
Marque non reproduite, voir au JORF du 24 septembre 1989
Article Annexe
(Annexe non reproduite, voir au JORF du 27 février 1988).
Classement selon l'efficacité énergétique (Tableaux non reproduits)
Article ANNEXE
(Annexe non reproduite voir JORF du 30 janvier 1997).
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 58
AGENTS NON TITULAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER, RECRUTES LOCALEMENT
Article R613-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 11
Durant le temps de la mission, les armes sont portées de façon non apparente.
Article R121-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 85
Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.
Article Annexe 5
Annexe non reproduite : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000258200
Article 15
Les agents non titulaires qui perçoivent l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et leurs ayants droit bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du régime général.
Article 800-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 97
responsable une indemnité qu'elle détermine au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci.
Article 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02
1° Carte nationale d'identité ou carte d'identité officielle délivrée par un autre Etat que la France accompagnée si nécessaire de tout document probant comportant l'adresse ou le numéro d'identification fiscale ; 2° Carte photographique d'identité non
Article ANNEXE V
Non Oui Oui 7. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air. Non Oui Oui 8. Approvisionnement en énergie électrique de secours. Non Optionnel Oui 9. Système de ventilation de secours.
Article 2
Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, à partir des prévisions des caisses mutuelles régionales, des avis mentionnés à l'article 1er et des prévisions
Le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession par la direction de l'information légale et administrative, de tout ouvrage et document à caractère non périodique sur tout support, édité ou diffusé par elle, est fixé par le directeur
Article 252
-Les communes ayant cessé de remplir en 2018 les conditions requises pour bénéficier de la fraction de la dotation de solidarité rurale mentionnée à l'article L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales, et qui ne remplissent pas non
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