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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fddd6ae7e17647af4f2e4e4
20 juillet 2018
Y... a été détaché au sein de la société Castel et Fromaget Aluminium dans le cadre de conventions de prêt de main d'oeuvre.
Chambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc59
24 juillet 2025
Aux termes de la délégation de pouvoir concédée à compter du 1er octobre 2019 par le président de l'association, la salariée doit notamment : - pour ce qui concerne la conduite et la mise en oeuvre du
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01194
16 décembre 2020
N... relative à ces envois anonymes n'a pas prospéré devant ces mêmes autorités judiciaires malgré les moyens d'investigation mis en oeuvre pour en trouver le responsable ; -que la preuve du dépôt d'un
6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
Les faits du 22 mai et du 26 février sont liés à la procédure de reclassement mise en oeuvre dans le cadre du PSE.
2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f93
2 avril 2024
Elle demande donc l'indemnisation de coûts associés à la réalisation d'un second écran témoin exigé par le maître d'oeuvre et le coût de la seconde série d'essais technique confiée à la société Bureau
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b5e
1 octobre 2013
En tout état de cause, elle demandait à la cour de constater que le syndicat SNPL France Alpa est irrecevable en sa demande de mise en oeuvre de la procédure prévue par l'article XVI de l'annexe II ( en
RETENTIONS
69ddce84cdc6046d472a8895
12 avril 2026
différents messages de relance versés en procédure, ont organisé une audition de l'intéressé le 18 février 2026, à laquelle ce dernier a refusé de se rendre, compromettant par son attitude la mise en oeuvre
14e chambre
63b7cde06b63637c907b7dfb
5 janvier 2023
Dès lors que cette modification de l'organisation du site n'a jamais été mise en oeuvre et ne le sera pas, l'existence d'un projet hypothétique n'est pas susceptible de constituer un trouble manifestement
Sociale B salle 1
63a2b11b4486ef05df30257a
21 octobre 2022
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
Chambre Sociale
696b612bcdc6046d47a16da9
16 janvier 2026
Une fois de plus, nous sommes contraints de constater que votre posture professionnelle n'est pas adaptée, alors que vous avez déjà été rappelé à l'ordre à différentes reprises sur ce point.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e371fa67923f7882a2d
18 avril 2025
à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle, définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre
2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb7461
4 avril 2024
) de type administratif ou tout poste respectant les contre-indications suivantes : port de charge limité à 5 kgs maximum, contre-indication aux mouvements répétitifs des membres supérieurs et aux postures
Chambre 4 A
65c32eeb11f78b0008e3e367
19 janvier 2024
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303990_20230817
17 août 2023
B, aux termes de sa période de prolongation de stage et après avoir enseigné dans deux établissements différents, ne maîtrisait pas les compétences attendues et n'avait pas la posture adaptée pour exercer
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310436
19 décembre 2019
substitution à une personne morale détenue en majorité par l'Association Cultuelle Fraternité Sacerdotale Saint Pie X est totalement étrangère à l'exercice de la promesse de porte-fort et à sa mise en oeuvre
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10228
8 juin 2017
une incidence directe sur l'appréciation qui pouvait être faite de la contrariété à l'intérêt social des décisions prises, et donc sur la qualification d'abus de majorité, la Cour méconnaît ce que postule
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10779
5 juillet 2017
"le ton état menaçant, la posture sans équivoque sur le degré de la colère" (pièce 20).
Pôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d7775
18 novembre 2015
qu'aucune pratiques de publicité trompeuse ne peut être reprochée à la société CHADIS ; Que la demande de cantonnement de relevés de prix présentée par l'appelante est fondée sur une erreur de droit et postule
Pôle 6 - Chambre 11
6162e8417dc295bdec6a5785
16 février 2012
La clause litigieuse, en mettant purement et simplement les frais professionnels à la charge du salarié, contrevient à la règle ainsi énoncée, que postule l'ordre public social, et doit dès lors être annulée
6253c905bd3db21cbdd8709f
3 juin 2004
premier avis médical le déclarant apte à reprendre le travail à un poste adapté pour 15 jours, à savoir "sans manutentions lourdes et régulières supérieures à 10 kg" et "pas de poste de travail à posture
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