Il soutient que : il assure le portage, pour le compte de la commune de Besné, des opérations de travaux ; les travaux auront lieu en novembre 2025 ; les travaux risquent d’impacter les habitations

portant sur le bien d'autrui, dont la vente d'immeubles, et qu'en l'espèce il se déduisait clairement de la convention litigieuse que le mandat donné à l'agent commercial était une opération sur le bien

, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2010), que, le 7 mars 1990, la société Natiocrédimurs et la société Locabat Béthune (société Locabat) ont conclu un contrat de crédit-bail immobilier portant

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Pont-Saint-Martin, des opérations de travaux ; - les travaux débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024

Suivant décision prononcée le 26 juin 2023, ces opérations d’expertises ont été étendues à L’ASL DE L’IMMEUBLE [Adresse 6]-[Adresse 7].

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 novembre 2020), la SCI Le Sevine (la SCI) a été créée en 2000 pour l'achat d'un terrain en vue de la construction d'un immeuble.

Tel n'est pas le cas en l'espèce. / En effet, ni l'acte de cession du fonds de commerce ni le bail commercial dont se prévalent les époux X..., ne portent mention d'une quelconque novation.

Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.

Le traitement opéré laisse penser qu'il avait connaissance de la présence de termites dans l'immeuble.

objet et toutes opérations immobilières quelconques concernant tous autres immeubles pourvu que les opérations ne modifient pas le caractère de la société, et retenu, sans dénaturation, qu'il en résultait

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

l'enquête préliminaire, le juge des libertés et de la détention, saisi par requête du procureur de la République, peut autoriser par ordonnance motivée la saisie, aux frais d'avance du trésor, des immeubles

Il en résulte que l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 22 août 2019 n'est pas devenu caduc, de sorte que les arrêtés litigieux portant déclaration de cessibilité des parcelles concernées par l'opération

C et Mme H, au syndicat des copropriétaires, et à la société Ginger Deleomaître d'œuvre de l'opération, qui n'ont pas produit de mémoire dans le délai imparti.

code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu l'article 93-II de la loi °n 83-1179 du 29 décembre 1983, portant

Ce bien est situé dans un secteur concerné par un projet d'opérations de démolitions-reconstructions et de réhabilitation de quatre immeubles d'habitation sur emplacement réservé et par un arrêté préfectoral

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 21 décembre 1998, la société Union Ordener a consenti à la société Agence internationale de transactions (la société AIT) une promesse de vente portant

Bretagne-Basse Normandie ; en 1986, la SA DDS était dissoute ; la SARL élargissait ses activités par la vente de pièces antiques puis par une activité de ventes d'immeubles ; en 1988, la SARL devenait

La commune de Bayonne soutient que depuis l'expertise ordonnée le 12 novembre 2021, portant sur l'état de péril de l'immeuble situé 5 rue des Basques, de nouveaux désordres sont apparus, qui affectent

Dans la perspective de la vente du 26 février 2004 portant sur les cinq immeubles appartenant à la SCI du O...