et condamnera le prévenu à la peine de treize ans d'emprisonnement, aucun élément de nature familiale ou professionnelle ne pouvant éviter le prononcé d'une telle peine, le prévenu n'ayant aucune charge

l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité

en fonction de l'évolution de sa situation, dont la prévenue n'a pas justifié.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

d'emprisonnement délictuel prononcée à l'encontre du prévenu ; "aux motifs que la peine d'emprisonnement infligée est justifiée en principe, eu égard à la nature des faits, aux circonstances de leur

de la Haute Cour de cassation et de justice. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[G] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné l'intéressé à une peine de trois ans d'emprisonnement et à une autre peine de 100 000 euros d'amende, a dit que la peine d'emprisonnement serait partiellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[P] à une peine de six ans d'emprisonnement, alors « qu'en matière correctionnelle, en dehors des condamnations en récidive légale prononcées en application de l'article 132-19-1 du code pénal, une peine

A ne produit aucune pièce pour justifier que la mère de son enfant serait en situation régulière sur le territoire français. Il ne justifie pas davantage de l'effectivité de la relation alléguée.

et un de ses diplômes et sans préciser en quoi la gravité de l'infraction rendait cette peine nécessaire ni en quoi toute autre sanction était manifestement inadéquate, la Cour d'appel n'a pas justifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

le 20 janvier 2015 dans le cadre d'un aménagement de peine, M.

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'un acte ne peut, à peine de nullité, être délivré à domicile que si la signification à personne s'avère