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116 150 résultats pour « pente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00758

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

discutés à ce stade de la procédure, la cour d'appel a violé l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ que si les motifs d'un jugement sont dépourvus d'autorité de chose jugée, leur lecture peut

Source officielle

Page 57 sur 5808

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CC

civ3

613723cbcd5801467740e3ed

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Y... faisait partie d'un ensemble de parcelles très plates, ayant une légère pente vers le Nord et que le fonds de M. X...

Source officielle
CC

civ2

60794c949ba5988459c46170

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X... avaient décidé d'utiliser la pente naturelle du terrain de l'entreprise de M. Robert pour mettre le moteur en marche et que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300242_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A au motif que pour les constructions de plus de 20 m², les toitures doivent être de type traditionnel avec une pente d'au moins 36° ; or, la toiture de la construction envisagée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771523

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

conditions satisfaisantes en matière de salubrité ... d'éclairement, d'ensoleillement et d'aspect en général" ; que les nuisances de voisinage invoquées et, notamment, celles qui découleraient d'une perte

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2e5

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

ne sont pas réunies, sur la circonstance que l'abattage de l'arbre dont la chute avait entraîné l'accident ne présentait aucune difficulté ni aucun risque anormal pour Joseph Y..., compte tenu de la pente

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0826JUD001581620

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

Violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 - Liberté de religion)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0916JUD004689021

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gergely c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0219JUD002861713

Admin. suprême

19 février 2019

19 février 2019

Il peut subir des retouches de forme.   En l’affaire Tothpal et Szabo c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD002221806

Admin. suprême

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Violation de l'article 9 - Liberté de pensée de conscience et de religion (Article 9-1 - Liberté de religion)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0222JUD007432010

Admin. suprême

22 février 2022

22 février 2022

Violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 - Liberté de religion)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0206JUD004308214

Admin. suprême

6 février 2024

6 février 2024

Violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 - Liberté de religion)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0131JUD001942811

Admin. suprême

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 - Liberté de religion)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0513JUD001189021

Admin. suprême

13 mai 2026

13 mai 2026

Violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 - Liberté de religion)

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743700

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

26-01-01-015 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PERTE DE LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007778428

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

26-01-01-015 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PERTE DE LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007773460

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

26-01-01-015 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PERTE DE LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007826388

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

termes de l'article 153 du code de la nationalité française applicable à la date de la décision attaquée, l'autorisation de souscrire une déclaration de réintégration dans la nationalité française "peut

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007826394

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

termes de l'article 153 du code de la nationalité française applicable à la date de la décision attaquée, l'autorisation de souscrire une déclaration de réintégration dans la nationalité française "peut

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007828484

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

Celle-ci peut être refusée pour indignité ou défaut d'assimilation" ; Considérant que pour refuser à M.

Source officielle