Codes de loi français

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

intermédiaires, au profit d'un agent public au sens du 4 de l'article 1er de ladite convention ou d'un tiers pour que cet agent agisse ou s'abstienne d'agir dans l'exécution de fonctions officielles, en vue d'obtenir ou conserver un marché ou un autre avantage indu

Article Annexe Ib (suite)

La qualité globale La définition de la qualité globale, sa caractérisation Les contrôles et autocontrôles L'identification des méthodes et procédures professionnelles mises en place dans le cadre des contrôles et autocontrôles La perception

Article 2

A cet égard, sont concernées la vigilance et les attitudes à l'égard des autres usagers de la route, les fonctions de perception, d'évaluation et de décision, la modification des comportements du conducteur liés aux effets de l'alcool, des drogues et

LEGIARTI000043372810

III : -2 Communications commerciales a) Principes généraux - Les communications commerciales ne doivent pas inciter excessivement au jeu, ni favoriser le développement, le maintien ou la reprise de pratiques de jeu excessives, ni encourager les perceptions

Article Annexe I

Le débit d'odeur est défini conventionnellement comme étant le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m³/h, par le facteur de dilution au seuil de perception. 6.3. (*) 7.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Produits de la vente de biens et services ― 64 702 2301 Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget ― 67 000

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

.) ; d) Toute taxe liée au transport et/ou tout droit dont la perception est mise à la charge du transporteur ou du commissionnaire. 10.2. Renégociation du prix.

Article Annexe

Perception, sensation, émotions.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Produits de la vente de biens et services - 62 000 2301 Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget - 62 000 24.

Article Annexe Ib

X S 2.3 - Expression typographique Perception du caractère typographique : Gestalt théorie. Visibilité et la lisibilité. Typographie fixe et/ou animée. Mot/image.

Article Annexe Ib (suite)

compte des différents niveaux 4.8.4 Risque lié à l'ambiance lumineuse Caractériser l'intensité lumineuse Définir la notion de confort visuel Indiquer les facteurs intervenant dans le confort visuel (intensité lumineuse, contraste, durée de perception

Article Annexe I (suite)

La prise en compte des urgences et des enjeux, la perception des autres, de l'environnement, des représentations. Les règles élémentaires de savoir être.

Article Annexe

- Acoustique : nature et production, propagation d'un son, perception d'un son. - Thermodynamique, chaleur et rayonnement : modes de transfert d'énergie, la température, échange d'énergie, changements d'état.

Article Annexe

Produits de la vente de biens et services 107 000 2301 Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget 100 000 2304

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

En contrepartie de la perception du prix du transport tel que défini au présent article, l'entrepreneur de transport n'est tenu qu'à la fourniture du bateau et au transport de la marchandise entre les ports désignés, à l'exclusion de toute prestation

Article Annexe 2

Avoir conscience des facteurs qui influencent sa perception et ses comportements, savoir communiquer, reconnaître l'importance de l'intégrité de l'information et des démarches que cela suppose permettent à l'élève de réfléchir à sa place et à son rôle

Article Annexe I (suite)

Expliquer physiologiquement la perception des saveurs Identifier les facteurs qui influencent les qualités organoleptiques des produits de boulangerie S4.1.3 : La digestion des aliments S4.1.3.1 : Digestion des aliments - Anatomie de l'appareil

Article Annexe

De même, ces attentats ont rappelé que la lutte contre le terrorisme et la protection de nos concitoyens devaient prendre en compte plus nettement encore les domaines de l'information et des perceptions, pour lutter contre de nouvelles menaces, comme

Article Annexe

Au collège, on continuera à accorder la plus grande importance à la perception et à l'articulation correcte des sons, des rythmes, de l'accentuation et des courbes intonatives propres à chaque langue, toujours en relation avec le sens.