Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme T... a été engagée le 22 janvier 2007 par la société Exane en qualité de vendeur de petites

° RG 26/00122 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTRH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE

(Espagne), contre le jugement rendu le 19 octobre 2016 par le tribunal d'instance du Havre (procédure européenne de règlement des petits litiges), dans le litige l'opposant à M. B...

T... est décédée le [...] , laissant pour héritiers ses deux fils, R... et Q..., et ses trois petits enfants G..., I... et A... ; que M. R...

de l'allocation supplémentaire d'invalidité depuis le 1er novembre 1979, est décédé le [Date décès 1] 2010, laissant pour lui succéder Mme [R] [V], sa veuve, Mme [T] [V], sa fille et Mme [L] [J], sa petite-fille

V..., son épouse, sont décédés respectivement les [...] et [...], laissant pour leur succéder leur fille C... et leurs deux petite-filles, G... et T..., venant en représentation de leur père, décédé le

X... étant décédé d'une maladie professionnelle due à l'amiante, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a offert une indemnisation à hauteur de 3 000 euros à chacun de ses trois petits-enfants

soient destinés à l'usage effectif de domicile principal de la bénéficiaire de la reprise invoquée qui est actuellement locataire d'un studio comprenant une entrée, un séjour avec coin cuisine, une petite

judiciaire lorsque, notamment, l'affaire relève de la compétence de la juridiction administrative ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été employée par le centre hospitalier du Bois Petit

formé par Monsieur Paul, Makiouf X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (3e chambre A), au profit du Crédit d'équipement des petites

X..., employé par la Société d'économie mixte des transports de l'agglomération grenobloise (SEMITAG) au service du petit entretien, percevait chaque année une prime de qualité ; qu'en janvier 1997, M.

entièrement responsable du dommage ; que des indemnités ont été allouées à Mireille X..., mère de la victime, constituée partie civile tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son petit-fils

sis à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section B), au profit : 1 ) du Crédit d'équipement des petites

titulaire de la marque Les Grelots dont le dépôt effectué le 3 mai 1985 a été enregistré sous le numéro 1 314 518, pour désigner dans la classe 29 un saucisson d'apéritif présenté sous la forme de petites

Soficim), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ du Crédit d'équipement des petites

(la SCI) s'est portée, caution solidaire du remboursement du prêt consenti à la société Multi électronique par l'intermédiaire du Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises (CEPME), agissant

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2001), que le 12 décembre 1990, le Crédit d'équipement des petites

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 juin 2019), [H] [M] est décédée le 5 octobre 2004, en laissant pour lui succéder sa fille, Mme [R], et en l'état d'un testament instituant sa petite-fille, Mme [X], en