qu'effectuer des constatations matérielles portant sur l'offre à la vente sur un site marchand ayant opté pour une gestion automatisée des commandes ainsi que sur la réception des objets commandés qu'il a placés

[G] ; qu'il relève que l'inventaire des documents saisis identifie chaque fichier saisi par son chemin, son nom d'origine et le calcul d'une empreinte numérique, ce qui permet de connaître

par la nuit. » ; que dans le document intitulé «règles générales de l'aventure » remis aux participants, il apparaît d'une part que si ces derniers sont munis d'un téléphone satellitaire, celui-ci est placé

alors que, d'une part, il n'apparaît pas que les objets et documents saisis le 20 novembre 1987 au domicile de M. et Mme H..., dans la pièce occupée par J..., aient été immédiatement inventoriés et placés

X..., alors dans le département de la Loire Atlantique, a été interpellé à son domicile et immédiatement placé en garde à vue ; que cette mesure a été prolongée par le juge d'instruction au tribunal de

produites sur le taux de vacance et la perte de son chiffre d'affaires.

l'objet de renouvellements ;       - les modalités de retranscription des écoutes soient définies   dans la commission rogatoire ;     - les bandes magnétiques soient placées

[S] [U], son adresse réelle à [Localité 5] au lieu et place du [Adresse 1] (D5, D6, D7) ; que M.

  La Cour relève que le bureau du requérant a été perquisitionné et placé sous scellés et que celui-ci a été licencié très peu de temps après la publication de sa lettre.

Patrick Z... et les enquêteurs, ainsi que sur un disque dur externe ; que tous ont été placés sous scellés, M.

cession des stocks à la maison mère ou à une filiale'»'; il a encore précisé «'que les différentes options de l'opération de «'contre-offensive'» avaient été résumées dans un écrit rédigé de sa main et placé

de toutes mentions, il convient de prononcer à leur encontre une peine d'emprisonnement en totalité assortie du sursis simple ; qu'enfin, il convient d'ordonner la confiscation des objets saisis et placés

GU... a empêché son frère et sa soeur de pénétrer dans son domicile, il n'y a pas eu pour autant manquement au principe de la contradiction, ces deux parties ayant été représentées par leurs avocats, qui

xa0; - les modalités de retranscription des écoutes soient définies       dans la commission rogatoire ;         - les bandes magnétiques soient placées

radar aéroporté à balayage latéral (SLAR), les images du scanner infrarouge (IR) et les informations du système d'identification automatique (AIS), transmises sur un support informatique (CD ROM), placé

en la personne de son président inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 318 732 880 ayant son siège social [Adresse 2] La société AKKA SERVICES S.A.S.

président inscrite au RCS de Lyon sous le no 391 136 108 ayant son siège social [...]

constitué par le même juge au siège de la société W..., en présence de son représentant légal ; que dans ces conditions, l'absence, lors de l'ouverture du scellé fermé SOF 19, de Henri O..., tiers chez

" plaie transversale sous mentale profonde se prolongeant jusqu'à l'insertion de l'oreille droite, souillée de débris végétaux (thuyas) ".

Le tribunal se prononça ainsi   : «   Lors de la constatation de la contravention furent prélevés un échantillon placé sous scellé en tant que preuve et gardé par l’organe qui a constaté les