Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155542
16 avril 2010
16 avril 2010
A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330418
19 mai 2010
19 mai 2010
A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330419
19 mai 2010
19 mai 2010
A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330420
19 mai 2010
19 mai 2010
A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330421
19 mai 2010
19 mai 2010
A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330422
19 mai 2010
19 mai 2010
A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330423
19 mai 2010
19 mai 2010
A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330425
19 mai 2010
19 mai 2010
A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330427
19 mai 2010
19 mai 2010
A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant
Source officielle3ème chambre
DTA_2204468_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, adjudant sapeur-pompier volontaire est affecté au centre d'incendie et de secours principal Marx Dormoy à Montpellier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202938_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022, et 13 avril 2023, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs
Source officielle9e Chambre A
6162efb68fe037d2cb4a052a
5 mai 2011
5 mai 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N°2011/385 Rôle N° 10/07658 [D] [V] C/ ASSOCIATION POMPIERS SANS FRONTIERE
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200184_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, qui n'a jamais suivi la formation initiale organisée par l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers à la suite de sa nomination en tant que capitaine, ne pouvait être regardé ni
Source officielle1ère chambre
DTA_2201015_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A est sapeur-pompier professionnel depuis le 1er février 2015 et est affecté au centre de traitement de l'alerte et au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CTA-CODIS) de Montmorot
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00943_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
soutient que : - le critère retenu par la délibération du 10 septembre 2010 pour moduler le coefficient d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité des agents de la filière sapeurs-pompiers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
l'année 2016 et l'arrêté du 23 août 2017 par lequel la présidente du conseil d'administration du SDIS a établi, au titre de l'année 2016, la liste d'aptitude pour l'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05314_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 du maire de la commune d'Houaïlou le classant au 2ème échelon du grade de sapeur du cadre des sapeurs-pompiers
Source officielle10ème chambre
DTA_2106792_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
. / Les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper les emplois définis par le statut particulier dont ils relèvent.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104953_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
F, sapeur-pompier professionnel titulaire du grade de sergent-chef, ne figure pas. Par la présente requête, M. F demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01805_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, en sa double qualité de sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaire et de sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels depuis le 11 mars 2016, a été suspendu de ses fonctions à compter du 16 septembre
Source officiellePage 57 sur 386