Y..., personnellement, aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à verser à Mme Z... et à M. et Mme A... une certaine somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

Robert X... au paiement de dommages-intérêts ; que déboutée en première instance, elle a interjeté appel en sollicitant, en l'état de ses dernières écritures, le paiement de dommages-intérêts, d'une indemnité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 122 et 123 du nouveau Code de procédure civile ;

X... n'a pas contesté sa dette en première instance et s'est borné à solliciter des délais de paiement ; qu'ayant relevé appel du jugement qui l'avait condamné au paiement, M.

La décision entreprise sera donc infirmée en ce qu'elle lui a accordé la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en première instance, la société Courrier Plus étant au surplus déboutée

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 1997), que reprochant à ses voisins, les époux Z...,

Par arrêt du 19 février 2018, la cour d'assises du Nord a jugé l'affaire en première instance. Cette décision a été frappée d'appel par l'accusé et par le procureur général.

payer diverses sommes à la banque, l'arrêt se borne à énoncer qu'elles ne démontrent pas le vice du consentement de Suzanne Y... qu'elles invoquent, de sorte qu'il y a lieu de confirmer le jugement de première

Il a été condamné en première instance, exception faite de la circonstance aggravante personnelle de récidive légale. 4. M. N... et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 554 du nouveau Code de procédure civile ensemble l'article 15 de la loi du 10 juillet

condamnation prononcée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en constatant que Madame [T] n'a pas sollicité la confirmation de la demande au titre des frais irrépétibles prononcée en première

Joinet, premier avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de ses frais exposés en première instance et en appel ; PAR CES MOTIFS La cour statuant par arrêt contradictoire et mis à disposition, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de

d'information ; - la somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral pur ; - la somme de 960 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les entiers dépens de la procédure de première

Sabourin, désigné en qualité de liquidateur, a assigné en référé les sociétés RS et Fructibail qui ont été condamnées in solidum, en première instance, à verser une provision ; Attendu que le liquidateur

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° RG 15/00547 - N° Portalis DBVJ-V-B67

Vu l'équité, la société sera condamnée à verser à Mme [O] la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles engagés dans le cadre des procédures de première instance et d'appel.

L'équité commande d'allouer aux appelants la somme de 1 000 euros au titre de leurs frais irrépétibles de première instance et d'appel.