Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] sis [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la société D4 IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 1] prise

: DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DURAND IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise

Par assignation en date du 14 août 2024, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 5] » prise en la personne de son représentant légal, le CABINET CHARBONNIER et la S.A.R.L.

motif de pur droit substitué à celui critiqué dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile, le jugement se trouve légalement justifié de ce chef ; Mais sur le deuxième moyen, pris

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 621-1 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu

MARSEILLE INTIMEE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Paul STEIN SAS, dont le siège social est situé à [Adresse 6], prise

Cette mise en demeure l’informait qu’en vertu de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, les provisions non encore échues deviendraient immédiatement exigibles à l’issue du délai de trente jours.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 213-4 du code des procédures civiles d'exécution ;

EST MULTICOPIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DU DEPARTEMENT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] Caisse de crédit agricole mutuel dont le siège social est situé au [Adresse 1] - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 775 616 162, prise

OCTOBRE 1982, QUI L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES POUR UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE, EN DEFENSE ET EN REPLIQUE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS

DEMANDERESSE Syndicat DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, la SARLU CABINET LIQUARD SYNDIC, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 799 152 699, dont le siège social est [Adresse

emprunteurs ont demandé à l'assureur d'exécuter sa garantie pour la période allant du 8 février 1989 au 23 février 1992 ; que l'arrêt attaqué a accueilli cette prétention ; Sur le premier moyen, pris

entrepris plusieurs démarches tendant vers un reclassement externe, démarches qui, précisément, n'avaient pas été soutenues par l'association Ecole de coiffure de Paris et qui, de ce fait, avaient échoué

[X] [I], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de l'étude d'administration judiciaire de M. [R] [L], 3°/ à M.

[Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice SPH IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Aurélie REYMOND de la

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, PAR ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 1ER OCTOBRE 1965, LA DAME Y... A PRETE AUX EPOUX Z...

X... et à Mme Y... son épouse (les époux X...), une maison d'habitation moyennant le prix principal de 576 000 francs ; que les époux X... ne s'étant pas acquittés régulièrement des échéances convenues

En conséquence, elle échoue à démontrer que le montant des commissions dues à M. [Z] s'établirait à 15 322,31 euros tel qu'elle prétend.

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6.