société Serenity Wings fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit qu'elle était liée par un contrat de travail à Mme Y..., prononcé la résiliation judiciaire de ce contrat de travail à ses torts

P... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation et de rejet de pièces de la société et de constater l'existence d'un contrat de travail entre les parties alors, selon le moyen, que les juges

contrats à durée déterminée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail

Y... par un contrat de travail, de prononcer la résiliation judiciaire de ce contrat et de la condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une promesse d'embauche contractée

la somme facturée par la SA X... au maître d'ouvrage pour l'ensemble des postes de travaux, soit une somme correspondant davantage à de simples coûts salariaux qu'à la marge d'une entreprise sur les travaux

son contrat de travail ; que si le contrat de travail de Mme Q... fait référence à un règlement intérieur, celui-ci n'est pas communiqué ; que la convention collective dispose que dans les cas où certains

, retenir l'existence d'un contrat de travail entre M.

le maintien du salarié dans une même ville pendant 24 ans, confirmé par avenant au contrat de travail ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 122-14

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 5 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur

repris l'exécution de son contrat de travail à la fin de sa période de maladie, la seconde n'était plus dans l'entreprise, ne justifie pas légalement sa décision au regard du principe " à travail égal

X... était lié au GIE FAS, entreprise utilisatrice, par un contrat de travail à durée indéterminée sous le prétexte que certains de ses contrats n'auraient pas mentionné la qualification des salariés qu'il

X... en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, la cour d'appel a comparé les heures de travail effectuées par le salarié avec la durée légale du travail (169 heures jusqu'au 1er janvier

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, la Caisse primaire d'assurance

X..., engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 1er juillet 1998 en qualité de maître opérateur et agent de maîtrise par la société Theys, occupait en dernier les fonctions de conseil sécurité

, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-3-13 du Code du travail prévoit que le contrat conclu en méconnaissance de l'article L. 122-3-1, alinéa 1er, du Code du travail est réputé à durée indéterminée

Le 13 février 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes portant sur l'exécution du contrat de travail. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

du prononcé de la liquidation judiciaire de la société, le liquidateur a, le 16 avril 1992, notifié à la salariée la rupture de son contrat de travail; Attendu que, pour débouter la salariée de sa

qu'il en ait résulté une modification du contrat de travail du salarié ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir qu'il avait demandé à la salariée d'effectuer une mission correspondant à sa qualification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L.122-24-4 du code du travail, ensemble

L’obligation d’information porte sur les informations « déterminantes » pour le consentement, c’est-à-dire celles qui ont un lien direct avec le contenu du contrat (nature des travaux, qualification de