De surcroît, la circonstance que les symptômes D étaient apparus dès 6 heures du matin, soit depuis 13 heures avant son admission aux urgences, rendait l'intervention d'autant plus urgente et indiquée.

La société fait valoir que les heures de connexion enregistrées invalident ces relevés d'heures.

classeurs sur les postes de travail ou coup de pied sur les photocopieurs en panne) ; qu'alors qu'elle participait auparavant aux réunions commerciales, elle avait alors ressenti l'impression d'être perçue

Il ressort, en effet, du courrier qu’elle lui a adressé le 15 juillet 2022 qu’un «conseiller spécialisé vous contactera le 22 juillet entre 18 heures et 19 heures.

évoquées ne font pas apparaître le nombre total d'heures de travail, mais seulement des périodes de récupération ou de présence dans le cadre de certaines activités de la salariée à l'exclusion d'autres

[B] était fixé à 169 heures par mois, soit 39 heures par semaine incluant nécessairement quatre heures supplémentaires chaque semaine, étaient accomplies systématiquement et automatiquement par M.

Elle soutient que : - les heures de formation en litige ont été effectuées et validées par la région ; - le refus de verser les subventions est contraire aux stipulations de l'article 4.1 des conventions

Par conclusions reçues au greffe le 22 avril 2012, soutenues oralement à l'audience, la S. A. S.

dispo à 20 % ASF, heures fériées 50 % récup et majoration dimanche jour 50 % : 3 489,74 euros brut soit 2 701,84 euros net ; - constater que les ASF lui ont payé, du 01 février 2021 au 30 septembre

supplémentaires invoquées, qu'ainsi les pièces produites sont insuffisantes pour étayer la demande du salarié lequel allègue d'heures de délégations impayées sans autres éléments.

décrits dans cet échange n’ont pas été protégés ; il existe un risque de lésion psychologique ayant entrainé pour lui des répercussions psychologiques non négligeables car il a quitté sa compagne, a perdu

X... ayant soutenu devant elle qu'il avait perçu entre 1971 et 1977 une indemnité égale à quinze heures de délégation par mois que l'employeur lui avait supprimée depuis unilatéralement, les juges du fond

heures, voire des semaines entières de récupération.

Le 25 juillet 2022, un avis des sommes à payer a été émis à son encontre pour un montant de 7 713,87 euros en récupération de cet indu.

valorisés à 10 heures chacun, en soutenant que les heures dues pour les jours fériés et pour les jours dit de « RH », correspondant aux jours où l'employeur ne fait pas travailler un ou des salariés tout

[H] [K] [S] [Q] ; - Vu la pièce complémentaire reçue le 19 mai 2026 à 09h53 par le conseil de M.

Que Madame Isabelle X... demande un rappel d'heures supplémentaires basé sur les heures effectuées au-delà de 35 heures et prenant comme référence les heures d'ouverture du magasin.

Du 2 novembre 2013 au 30 novembre 2013 et du 1er décembre 2013 au 10 décembre 2013, Madame [P] [V] a exercé une brève activité salariée en France de quelques heures.

Il déduit du travail comptabilisé par année, les heures légales de travail sur la base de 1 547 h ainsi que les heures de récupération et considère que le solde constitue des heures supplémentaires qu'il

Enfin, elles sollicitent la condamnation de Monsieur [V] [R] au remboursement d'un trop-perçu au titre de l'exécution provisoire du jugement, d'un montant de 117.432,93 €.