Le salaire mensuel brut moyen était de 3120,08 € selon la salariée.

de reclassement et débouter Monsieur Y... de ses demandes, -le condamner au remboursement des sommes payées et au paiement de la somme de 55, 97 euros après compensation, -le condamner au paiement de

Mme X... demande également le paiement des sommes de : -1 598, 85 euros à titre de rappel de salaires sur les mois d'avril et mai 2008 ; -1 374, 35 euros à titre de rappel de salaires pour le mois de

collaborateurs salariés, - de son refus ostensible de contribuer à présenter au Groupe un budget 2001 pour les sociétés de la Région Ile-de-France en dépit des demandes verbales et écrites réitérées

que celui-ci a refusé ; qu'il a été licencié pour motif économique le 16 décembre 1992, et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans

calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire ; -Fixe cette moyenne à la somme de 8.872,45 euros

Par requête déposée en date du 17 février 2006, Monsieur X...a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappel de salaires, de dommages et intérêts pour licenciement abusif et harcèlement

X... étant nul, celui-ci est en droit d'obtenir à titre indemnitaire, le paiement des salaires qu'il aurait dû percevoir durant la période de protection, soit la somme de 16 200 euros.

de sommes à titre de rappel de salaires pour la période du 1er avril 2002 au 27 décembre 2004, l'arrêt retient que l'absence du salarié résultant de son refus d'exécuter le contrat unilatéralement modifié

du 9 juin 2009 et du 27 juillet 2009 au seul motif que « l'avis » du médecin du 18 mai était suffisant, or, il a été démontré précédemment qu'il n'en était rien ; que le refus du salarié de se soumettre

Le défaut de délivrance de ce certificat cause préjudice au salarié. Par ailleurs il ne résulte pas des pièces versées aux débats, notamment des bulletins de paie produits par M.

; Attendu que le salarié ayant plus de deux ans d'ancienneté et l'entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, il convient d'ordonner le remboursement par l'employeur fautif à l'ASSEDIC

; Attendu que le salarié ayant plus de deux ans d'ancienneté et l'entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, il convient d'ordonner le remboursement par l'employeur fautif à l'ASSEDIC

chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la Mutuelle Myriade, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2°/ de l'ASSEDIC

plan, demeurant ... (2e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit : 1 / de l'AGS dont le siège est ... (8e), 2 / de l'ASSEDIC

Il soutient que l'absence d'avenant au contrat de travail invoqué par M Gilbert X... pour refuser le système de salaire forfaitaire, n'est pas un argument dans la mesure où les bulletins de salaire font

Condamner la SAS Salade 2 Fruits au paiement d'une somme de 4000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la SAS Salade 2 Fruits aux entiers dépens.

somme de 3 000 € est en soi une concession appréciable ; qu'eu égard à son salaire brut d'un montant de 1 357, 31 € (selon le bulletin de salaire de janvier 2006, la moyenne brute sur 12 mois étant de

a refusé la baisse de son salaire, qu'à la date du 23 septembre 2010, le passif de la société LAMS était fixé à la somme de 5. 640. 580, 40 € ; Qu'il en résulte que le licenciement de M.

Madame [V] [D] épouse [H] a saisi le 17 décembre 2008 le Conseil de Prud'hommes de PAU d'une demande à l'encontre de Madame [S] [J] pour obtenir, à défaut de conciliation : - paiement des salaires,