AVAIENT ACCEPTE LA PROMESSE EN MARS 1965, AU VU DE DOCUMENTS POSTERIEURS A LA RETRACTION DE L'OFFRE ET D'AVOIR FAIT ETAT DU DEFAUT DE RENONCIATION DESDITS EPOUX, POUR ESTIMER QUE LA RETRACTATION ETAIT

Z... a accepté, début octobre 1981, de reprendre le portefeuille d'agent général d'assurance de la compagnie UAP que détenait M.

engagé par le Crédit lyonnais en 1961 ; qu'il occupe depuis 1991 un poste de chargé de clientèle à l'agence de Gap ; qu'il a fait l'objet, le 5 octobre 2001 d'une mise à pied ; qu'ayant par la suite refusé

- Mme [O] a accepté l'évolution de son poste et le changement de ses conditions de travail avant de se rétracter et de refuser les propositions de repositionnement sur deux postes similaires à celui

LE REDEVABLE A TRENTE JOURS A COMPTER DE LA RECEPTION DE LA LETTRE POUR FAIRE CONNAITRE SON ACCEPTATION OU SON REFUS. 2.

que le refus de la salariée d'accepter le poste proposé n'était pas fautif et a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi principal : Sur le second moyen :

.; D'OU IL SUIT QUE LE PREMIER MOYEN NE SAURAIT ETRE RETENU ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, C'EST A TORT QUE LA COUR D'APPEL AURAIT REFUSE D'ANNULER LA DECISION DU CONSEIL

ou du refus de l'hébergement proposé

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes

Par une décision du 1er septembre 2022, le directeur territorial de l'OFII de Lille a refusé de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. 2.

mensuellement ainsi que des commissions fixées à 5 % du chiffre d'affaires encaissé et réalisé par la société pour tous les contrats signés par les salariés, calculées et versées par semestre ; qu'ils ont refusé

Elle a accepté ce même jour le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Après sa séparation avec son partenaire, elle a sollicité un nouvel hébergement.

conditions matérielles d'accueil qui avaient été proposées et acceptées initialement par le demandeur.

, que le conseil régional de l'ordre a statué le 21 janvier 2019 postérieurement à la prise d'acte du désistement par jugement du 18 décembre 2018.

compter du mois de janvier 1995, la SA LOCAM a notifié à Monsieur X... la résiliation de plein droit du contrat par deux lettres recommandées, du 28 avril 1995 non distribuée puis du 13 juillet 1995 reçue

Suivant arrêté du 7 décembre 2021, la demande de prise en charge de leur coût présentée par la société Foncier d'Artois a été acceptée à hauteur de 50'%.

Il a présenté une demande tendant au bénéfice du statut de réfugié qui a été rejetée par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 15 février 2021.

A avait accepté le 20 mai 2021.

ENONCEES PAR LA CAISSE DANS SA LETTRE DU 30 MAI 1963 ET, ULTERIEUREMENT, SUR LA BASE DE CELLES QUI LUI AVAIENT ETE COMMUNIQUEES LES 3 NOVEMBRE 1965 ET 5 JANVIER 1968; QU'EN COURS D'INSTANCE IL A REFUSE

M Georges X... ayant refusé cette mutation il a, ensuite d'un entretien préalable qui s'est déroulé le 16 août 2004 et par lettre recommandée du 15 septembre 2004 reçue le 17 septembre, été licencié pour