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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC007508801

Admin. suprême

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Le requérant est le directeur du journal régional A Voz do Nordeste .

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01771_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur un avis favorable rendu le 11 février 2019 à la majorité par la commission paritaire régionale, le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France a, par une décision

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01014_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par une décision du 4 décembre 2024, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord a prononcé le dégrèvement, à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306353_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

d'instruction de droit commun, sans que la société requérante ne puisse utilement contester le bien-fondé d'une telle majoration en excipant de l'illégalité de l'arrêté du 21 février 2007 du préfet de la région

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00354_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Si par un jugement n° 0802970 du 24 février 2011, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par la région Nord-Pas-de-Calais tendant à la réparation des préjudices qu'elle aurait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00279

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

R..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord de France et de la société Le Crédit lyonnais, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2601968_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

coefficients de localisation ; - la décision de reconduire le coefficient litigieux n’a pas été signée ; - la décision attaquée ne permet pas de connaitre l’identité des personnes ayant participé à la réunion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200137

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

piqueur + chef de taille ; que ces mêmes pièces établissent que la dernière date d'exposition à la silicose correspond au 31 mai 1976, ce qui est confirmé par l'avis du 16 octobre 2002 du CRRMP de région

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201019

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

décembre 2009), que Mme X..., salariée de la société La Redoute (la société), a déclaré en 1997 une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix (la caisse), après avis d'un comité régional

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108398_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

F un manque de respect à l'égard de la directrice en réunion, d'être injoignable par téléphone, de s'adresser à sa hiérarchie et à ses interlocuteurs sur un ton inadapté et agressif et d'avoir adopté un

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aae0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

convoqué le comité d'établissement "Province du Nord" à une réunion ayant notamment pour objet l'information et la consultation du comité sur l'évolution de l'emploi et des qualifications dans l'établissement

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360c21d7564000872de0f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En deuxième lieu, il convient de relever que le SROS III de la région Nord-Pas de Calais, qui définit et organise des filières de prise en charge spécifique concernant notamment la chirurgie pédiatrique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201101

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004, l'URSSAF du Nord

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1803211_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Cette canalisation enterrée se situant sur le site devant accueillir le nouveau bassin portuaire à réaliser dans le cadre du projet " B 2015 ", la société précitée et la région Nord-Pas-de-Calais ont conclu

Source officielle
CA

14e chambre

60367fb85b95b223579652f1

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Pour la Région SNCF de Paris Nord est institué le CER de Paris Nord et la Région abrite, entre autres l'Etablissement Traction Nord Parisien (E.T.N.P).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01311

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

L'interdiction d'activité résultant de la présente clause s'appliquera au département du ressort de la région Nord-Pas-de-Calais et de ses départements limitrophes, ou toute autre région sur laquelle le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200886

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

Nord-Pas-de-Calais. / C'est ce qu'a constaté le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Nord-Pas-de-Calais par arrêté en date du 14 février 2006 dont l'article 2 énonce qu'en vertu du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201028

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Nord

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007656142

Admin. suprême

28 janvier 1977

28 janvier 1977

1967 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE DECRET DU 30 JUILLET 1963 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 2 AOUT 1949 RELATIVE AU REGIME

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99459e2f3dc85e1f0be25

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

apprécier le sérieux de l'enquête et doivent donc être écartées la pièce 24 relative à la procédure collective de l'association Garage Solidaire, les articles en date du 25 novembre 2017 de la Voix du Nord

Source officielle

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