[K] (l'assuré), né en 1964, d'un siège coquille par la société Matériel médical de la Source (la société). 2.

Z..., une incapacité totale temporaire excédant huit jours, l'a en répression, condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action civile, l'a condamné à réparer l'intégralité des conséquences

au regard de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble le principe de la réparation intégrale.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La société Pierre Houe et associés, société anonyme, dont le siège

Il soutient que ces derniers ne seraient plus recevables à contester ledit report en raison de la prescription de cinq ans édictée par l'article 2224 du code civil.

Le capital social a ensuite été réparti entre leurs héritiers : M.

LECLAIR, CONSEILLER, SPECIALEMENT DESIGNES PAR LE PRESIDENT, PAR ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 1984, POUR SIEGER A L'AUDIENCE DE LA COUR D'APPEL DU 12 SEPTEMBRE 1984.

que les activités plats cuisinés (48 %) et sauces (8,9 %) représentaient ensemble, en 1997, 56,9 % du chiffre d'affaires, la cour d'appel n'a, là encore, pas légalement justifié sa décision au regard

[Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° Z 91-20.120 formé par : La société anonyme SOGEA, dont le siège social

est ..., 2°/ de la société Moteurs Leroy Somer, société anonyme, dont le siège est Fonderie de Rabion, 16015 Angoulème Cedex, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente,

auraient pris une part active dans une entente entre soumissionnaires visant à faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu des marchés en favorisant artificiellement leur hausse et à se répartir

. ; "aux motifs que la délivrance de la citation sur son lieu de travail à une personne autre que le directeur de la publication légalement domicilié au siège de l'entreprise a pour effet d'entraver

pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02421 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE2K Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 16h15, par le magistrat du siège

* Sur la répartition du boni de liquidation Que la répartition du boni de liquidation généré n'a fait l'objet d'aucun accord préalable quant à sa répartition, et que la demande de Monsieur [P], comme

Jean-Paul A..., demeurant ..., 2°/ la société MACIF, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par le président du Conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Niort, 30 janvier 2002), rendu en dernier ressort

S... en réparation du préjudice subi au titre des arbitrages effectués en juin 2009 et en mars avril 2013 ; AUX MOTIFS QUE M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions loisirs et techniques, société à responsabilité limitée, dont le siège

social est situé 2, rue Beatrix de Bourbon à L-1225 Luxembourg ; que le capital de la société, d'un montant de 1.250.000 Flux, est réparti, à la création, entre la société du droit luxembourgeois Lux