en 1990 (avec mentions des rattrapages effectués et de ceux à réaliser) ; que Claude E... ne peut disconvenir avoir été informé d une note de M.

étant assujettis ; qu'ayant calculé le montant de l'avantage en nature découlant de l'usage personnel du titre de transport -en tenant compte du chiffre d'affaires clients divisé par le nombre de voyages

[A] [K], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur [C] [K], à M.

X... et Z... ; qu'ils n'ont pas repris leur service lesdits jours avant ou après ces réunions ou entrevues ; que la SNCF, considérant que cette non-reprise constituait autant d'absences irrégulières, leur

- Les soins effectués, en cours ou envisagés. 3.3 Dans un chapitre dédié au retentissement personnel décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées par la victime, les conditions de reprise

8 279 142 francs à la disposition de la société Beredis, imputable tant à Gilbert X... qu'à Marie-Claude Y..., épouse X..., constitue l'élément matériel de l'infraction poursuivie et caractérise un usage

de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 juin 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, faux en écriture publique et usage

illicite de la marque CHANEL, quand il était constaté que les produits authentiques litigieux avaient été initialement commercialisés par les Galeries Rémoises avec l'accord de la société Chanel, avant

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Camillo X... et la société Jet Air Services France, prise en la personne

X... étant poursuivi pour avoir participé à l'organisation de plusieurs convois de déportation de personnes appartenant à la communauté israélite, il résulte du procès-verbal des débats que, le 26 janvier

.. avait évidemment le droit de faire des gestes commerciaux mais non d'effectuer des travaux d'impression sans facture pour des entreprises ayant travaillé dans son domicile privé ; qu'en faisant réaliser

en ce que l'exploitation de l'une des personnes morales associées, la société MAISON LOUIS LATOUR se trouvera agrandie du fait de la reprise, et qu'il n'est pas établi que cet agrandissement est conforme

[M], que celui-ci a perçu sur son compte bancaire personnel, jusqu'à l'ouverture d'un compte bancaire de la société, les paiements effectués par ses clients. 11.

APPELANT : Monsieur Christian X... ... 11300 MALRAS Représentant : Maître SINSOLLIER de la SCP SINSOLLIER-LAVIELLE (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : SARL GTI SYSTEMES prise en la personne

X..., en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Santerre, n'ayant jamais repris l'instance engagée par cette société et son administrateur judiciaire contre la société Peugeot, la

(livre journal-grand livre-livre d'inventaire et comptes annuels prévus par l'article 8 du Code du commerce et le plan comptable général) n'avait pas, à la date du redressement judiciaire, été tenue pour

de vente, de donation, procuration, 2) les infractions que ces faits paraissent constituer : abus de confiance par officier ministériel ou public, faux commis dans une écriture authentique, 3) les personnes

La société Domofrance s'y oppose et demande la confirmation de la décision déférée arguant du fait que Mme [B] n'a pas repris le paiement de son loyer. Sur ce, 14.

L'URSSAF du Rhône a notifié à la société une lettre d'observations datée du 11 octobre 2012 portant sur douze chefs de reprise et entraînant un redressement pour un montant total de 131 312 euros.

exploité pendant 5 ans, « à défaut de quoi le titulaire de la marque antérieure n’aura pas été en mesure d’apprécier l’usage réalisé par » le cessionnaire.