Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

n° 14, n° 16 à n° 20 et n° 22 à n° 24 ; - le solde du marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration générale du lycée Saint-Sernin à Toulouse est de 447 362,37 euros toutes taxes comprises au titre

Le conseil régional d'Ile-de-France a décidé de financer la restructuration du service de restauration des lycées Gaston Bachelard et Louis Lumière à Chelles.

à concurrence de 1 244 160 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., entré en 1972 au service de la société d'économie mixte SONACOTRA, exerçait depuis le 27 novembre 1972, les fonctions de chef d'établissement du Foyer-hôtel de Vernon, lorsqu'en 1985 est intervenu

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A a été recruté en qualité de directeur de service financier stagiaire par le président de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Occitanie.

Par un jugement n°1507597 du 30 avril 2018, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901558 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

Par un déféré et un mémoire enregistrés les 27 mars 2023 et 2 août 2024, la préfète de l'Isère demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°10 du 1er août 2022 à la convention de délégation de service

Il est rappelé que cette convention avait pour objet « de fixer les modalités selon lesquelles TECHNOFI place ses opérations financières sous la direction du service de trésorerie du groupe organisé par

dans le cadre d'une opération de réorganisation du service ».

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 4 avril 2019, la présidente du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal administratif de Bastia

La société offre une large sélection de prestations de services de production audiovisuelle, de post-production et de services de marketing digital.

Ce plan prévoyait une nouvelle organisation du service en lien avec la baisse des dotations.

K...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du marché public

Par un jugement n° 2109948 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M.