Ayant constaté que, peu important qu'elle ait été, dans un premier temps, mise à disposition de la société par des entreprises de travail intérimaire, la victime n'avait été exposée au risque prévu par

d'ordre général, énoncées dans le dossier technique descriptif du matériel ; qu'en particulier, il doit être pris en considération les "risques d'accidents résultant de situations anormales prévisibles

Sur l'accident du travail Aux termes des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

La CPAM a pris en charge l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

qui s'est réalisé ; qu'en limitant l'indemnisation des victimes tout en constatant que les prévenus avaient "mis Aurélien Z... en situation d'avoir un accident" et qu'ils avaient ainsi créé un risque

travail ; 4°/ qu'enfin, le code du travail impose au médecin du travail d'agir pour éviter toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs du fait de leur travail (Art L. 4622-3 et

de heurter le disque avec la plaque, risque qui s'est malheureusement réalisé ; qu'il apparaît ainsi que si les deux conditions de l'accident se sont trouvées réunies, c'est bien parce que M.

X..., devenu le 1er mars 1984, à la suite du transfert de son contrat de travail salarié en qualité d'ingénieur de la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Spie Enertrans, affecté

X..., devenu le 1er mars 1984, à la suite du transfert de son contrat de travail salarié en qualité d'agent technique, 3e échelon, catégorie 700, statut cadre, de la société Spie Batignolles, aux droits

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2009), que Serge X..., devenu le 1er mars 1984 à la suite du transfert de son contrat de travail

O..., gendarme, a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société AGPM vie (l'assureur) garantissant notamment le risque incapacité permanente par accident ; qu'à ce titre, M.

[P], salarié intérimaire mis à la disposition de la société Pyramid pour des travaux de terrassement, est tombé dans une fosse d'ascenseur profonde de plus de cinq mètres dans laquelle il avait travaillé

entreprises de travail temporaire, les articles L. 241-5-1 et R. 242-6-1 du même code prévoient une répartition du coût de l'accident ou de la maladie professionnelle entre l'entreprise de travail temporaire

poste de travail lui permettant d'accomplir la tâche confiée dans des conditions exclusives de tout risque d'accident, fait non visé à la prévention, la cour d'appel a violé le principe ci-dessus énoncé

En l’espèce, il ressort de la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 12 décembre 2022 que M. [P] [U] a été victime d’un accident du travail le 7 décembre 2022 à 00h01.

[K] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime, le 22 janvier 2014, d'un accident du travail causé par un camion- grue loué à un tiers.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, un accident

et consécutives à celui-ci (intervention sur les lieux après l'accident et établissement d'un plan d'hygiène de sécurité en date du 10 décembre 1990 pour la poursuite des travaux) et comme telles demeurent

a été mis en place un portillon muni d'un groom pour éviter un nouvel accident, ce qui établit s'il en était besoin qu'une protection efficace pouvait être mise en oeuvre sans difficulté particulière

Y... a lui-même expliqué à l'inspectrice du travail que le matin de l'accident, M.