condamné l'Etat à verser à M. et Mme X une somme de 100 000 francs (15 244,90 euros) en réparation des préjudices subis par eux à la suite des opérations de remembrement menées dans la commune de Saint-Sauveur

métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 22 970 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue sur la voie publique le 5 février 2018 à Sausset-les-Pins

Elle explique avoir ainsi préconisé l'utilisation du pilulier sachet-doses automatisé qui garantit la sécurité et la traçabilité du médicament grâce au double contrôle interne effectué sachet par sachet

X..., notaire, les époux Sachet ont acheté un local à M.

d'infraction et de prendre en conséquence un arrêté interruptif de travaux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Sablet de dresser lesdits procès-verbal et arrêté interruptif de travaux dans

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007308 Débiteur : QUAI DES SAVEURS (

ses aménagements, a conclu deux baux emphytéotiques, d'une durée de quarante ans chacun, l'un avec la ville de Marseille, prévoyant un loyer annuel de 200 francs, l'autre avec la SCI Les Romans de la Salette

Une tendinopathie ne saute pas d'une épaule à une autre" ; que la société sollicitait en conséquence que soit ordonnée une expertise médicale avec pour mission de dire si la pathologie de l'épaule droite

qui, à l'origine, avaient dénoncé les faits, que l'une, âgée de 16 ans, était décrite comme déficiente légère et s'inquiétant facilement, que l'autre était fragile psychologiquement et sujette à des sautes

représenté par le président du conseil général, Hôtel du département à Foix (09001), le SYNDICAT DES ELEVEURS AOC DE BAREGES-GAVARNIE, dont le siège est Maison des associations - Soucastets, à Luz-Saint-Sauveur

[K] [E] [X], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [Y] [P] [X], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Frédéric BOZON de

d'inscription au répertoire général : 2025 004352 Défendeur(s) : MONSIEUR [S] [P] [M] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

: 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCHMITT Kévin, Denis, [S], Jacques, non-comparant Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT * Mathieu SAUGET

vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR

Le 21 février 2015, sur la commune de Saint-Sauveur (70), les douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule conduit par M. C...

FUT PROJETE PAR UNE LAME DE FOND DANS LE BASSIN DE CET AVANT-PORT ET S'Y NOYA, MALGRE LES TENTATIVES DE SAUVETAGE DE SON COMPAGNON ET D'UN SAUVETEUR BENEVOLE ACCOURU SUR LES LIEUX DU SINISTRE LORSQUE L'ALERTE

prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé des dommages-intérêts au passif de la liquidation judiciaire de la société Sauvet

QU'ETANT CONSTATE QUE CE DECALAGE ETAIT D'UNE DEMI-HEURE, LES JUGES DU FOND N'ONT PU, SANS SE CONTREDIRE, DECIDER QUE CELUI-CI ETAIT IMPORTANT ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, RIEN N'ETABLISSAIT QUE LES SAUVETEURS

Elles sont donc suffisamment motivées, notamment les circonstances que l'intéressé représente une menace pour l'ordre public ayant été signalé par les services de police le 9 juin 2025 pour vente à la sauvette

A...a exercé les fonctions de mécanicien sauveteur secouriste auprès de la direction de la sécurité civile sur la base de Clermont-Ferrand du 1er janvier 1991 au 23 décembre 2008 ; qu'il a sollicité l'indemnisation