En l’espèce, la SCI SAFERIM, succombe, elle sera donc condamnée aux entiers dépens de l’instance, distraits au profit de Me NAUDIN.

Charcot, aux droits de laquelle vient la SCI Domaine de Bertalai, le renouvellement de son bail commercial venu à expiration le 10 février 2008 ; que, le 27 décembre 2011, la SCI Domaine de Bertalai a

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société et la SCI Le

Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Lauriane MARRACHE substituant Me Yann COLIN, du cabinet FRANKLIN,

Depuis 2003, Monsieur [R] [X] et Madame [N] [X] étaient les gérants et associés de la Sci Matec, et leur fils [K] [X] en était également associé.

B..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme Y... et de MM.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de Mme A...,

Z..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme X..., veuve Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de Mme

Stanislas, quand c'était la SCI Stanislas elle-même qui avait détruit ce mobilier et ces agencements et que le prétendu privilège de la SCI Stanislas n'existait plus, la cour d'appel a privé sa décision

(constitution de la SCI, objet exact de celle-ci, cession des parts et, par ailleurs, circonstances et objet du compromis de vente conclu à titre personnel par Jean-Paul Z...), il était apparu clairement

en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Jacques X... et Daniel Y... des chefs de faux et d'usage de faux, d'escroquerie et d'abus de confiance ; "aux motifs que "la SCI

[T], ès qualités, et de la société Tracy, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Entreprise Gabriel, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Barré-Bachelin

X..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Association syndicale Saint-Blaise (square Vitruve), de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Les Logements familiaux et de la société

en nature ou en espèce ; " aux motifs qu'" est établi le défaut de déclaration de revenus fonciers que Louis Z... percevait, soit en nature sous la forme d'un droit de chasse sur les terres de la SCI

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Mignonerie, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Les Maurilloux, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la

sollicitée la mise en oeuvre de l'article L.16 B ; qu'ainsi, en autorisant des visites et saisies dans des locaux ou dépendances susceptibles d'être occupés par Gérard X..., Laurence Z..., épouse X... la SCI

documents incontestables énumérés tant par le conseil de Cyril Z... que par celui de Maître Y... jettent plus d'un doute sur la bonne foi de la partie civile ; qu'ainsi la demande de prêt concernant la SCI