La décision médicale initiale d'isolement de [C] [H] du 3 juillet 2023 à 16H01 est motivée ainsi « état d'agitation psycho- motrice en fin de matinée, crie, mord un soignant.

dispositions de l'article D. 312-155-0 du code de l'action sociale et des familles et d'une erreur manifeste d'appréciation, tant en ce qui concerne la couverture de soins infirmiers que la couverture aide-soignant

Les possibilités de permissions accompagnées d'un soignant du pôle de psychiatrie tous les jours de 9 heures à 17 heures pour activités thérapeutiques étaient à poursuivre.

Par avenant du 1er janvier 2017, Mme [N] a occupé le poste d'aide-soignante de nuit à compter de cette date.

syndicat Sud-aérien était représentatif au sein de l'établissement "siège" de la société Air France, cadre des désignations litigieuses, tout en constatant qu'il était impossible de vérifier si les soixante-seize

X... avait été absent plus de soixante heures par mois pendant la période du mois de mai 1998 au mois de novembre 1998, puis totalement absent à compter du mois de janvier 1999 ; qu'en allouant cependant

Télécom a, ces dernières années, bien augmenté, - une limitation prorata temporis sur la durée de l'abonnement, le juge ne pouvant taxer que les prestations effectivement fournies soit en l'espèce soixante-quatorze

principe la disposition la plus avantageuse leur soit appliquée et qu'en tout état de cause, il sera mis fin à leur activité, s'ils ne prennent pas l'initiative d'une démission, à la fin du mois du soixantième

mois d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve de deux ans pour des appels téléphoniques malveillants réitérés du 4 janvier 2008 au 4 janvier 2011, le 23 janvier 2013, à la peine de soixante

employeur de l'établissement de [Localité 1] au motif que les deux établissements possédaient le même code risque, exerçait une activité comparable et que l'établissement de Moiraans avait repris soixante-quatre

dorénavant pour les heures de pause et de repos de 4 heures 30 elles-mêmes qualifiées de travail effectif dès lors qu'est écarté le régime spécifique de rémunération par l'attribution forfaitaire de soixante-cinq

131-31, 131-32 et 132-1 du code pénal et préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la peine d'interdiction de séjour cesse de plein droit lorsque le condamné atteint l'âge de soixante-cinq

X... et Yannick ont été licenciés pour motif économique avant le 1er janvier 1983, alors qu'ils avaient plus de 55 ans et moins de 60 ans; qu'estimant devoir bénéficier, après leur soixantième anniversaire

observé que pour dégager le « surcoût » généré par la période de différé, l'expert mandatée par les appelants utilise comme élément de comparaison un prêt de 273 440 euros remboursable en deux cent soixante-seize

aussi invitée, sur les incidents de paiement déjà survenus à l'occasion d'un crédit souscrit le 24 janvier 2015 auprès de la société Carrefour banque d'un montant de 16 356,25 euros, remboursable en soixante

demandé par la banque si la société DSL Distribution n'avait pas interrogé celle-ci pour la première fois sur les raisons de l'interruption des concours postérieurement à l'expiration du délai de soixante

courriel de la Direccte du 17 octobre 2018, que ce n'est qu'à compter du 1er janvier 2018 que l'association Emmaüs Gironde avait franchi le seuil de onze salariés passant d'une dizaine de salariés à cent soixante

contractuel dans une collectivité affiliée à la caisse nationale de retraites sont pris en compte dans la constitution du droit à pension ; Considérant que les emplois d'infirmier et infirmière, d'aide-soignant