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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500576_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 534 sise 15 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500580_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500581_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 796 sise 9 bis rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500583_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500587_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500607_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 638 sise 3 rue Joseph Lardeux à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500608_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500612_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 669 sise 2 rue du 11 Novembre 1918 à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500613_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500614_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 68 et AB 69 sise 4 et 6 rue du 11 Novembre 1918 à Soudan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500616_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500617_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500618_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322809_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C est né au Soudan en 2003 et y a vécu jusqu'à son entrée en France en 2023.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3a5bf535a2d228f9612
5 août 2025
5 août 2025
[J] a été embauché par la société par actions simplifiée (SAS) [W] par contrat de travail à durée indéterminée, le 19 juillet 2017, en qualité de soudeur optique statut ouvrier, niveau Il, position l,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306693_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le Soudan comme pays à destination duquel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315318_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Un refus lui a été implicitement opposé par l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan) à la suite de l'enregistrement de sa demande de visa le 18 janvier 2023. M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:2
15 janvier 2014
15 janvier 2014
zaměstnance vázané na určité prahové hodnoty pro počet zaměstnaných zaměstnanců – Stanovení prahových hodnot – Vnitrostátní právní úprava, která je v rozporu s unijním právem – Úloha vnitrostátního soudu
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2009:66
11 mars 2009
11 mars 2009
Rozsudek Soudu prvního stupně (pátého senátu) ze dne 11. března 2009.#Télévision française 1 SA (TF1) proti Komisi Evropských společenství.
Source officielleRétention Administrative
6780badff25437b69df75b36
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] [U] [M] né le 1er janvier 1991 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité SOUDANAISE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officiellePage 57 sur 345