Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

X... la sanction de la radiation ; L'arrêt rappelant qu'à l'audience tenue le 8 octobre 2015 ont été entendus M.

[Q] [P], cité par procès-verbal de remise à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l’audience.

Vu l'ordonnance en date du 5 mai 2026 à 12h00 du magistrat délégué ayant fait droit à la demande d'effet suspensif, Vu l'appel interjeté par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Monsieur [O] [T] comparait à l’audience. Il indique être actuellement à la recherche d’un emploi en tant qu’opérateur tunnelier, emploi déjà exercé par le passé pendant quatre ans.

Avril 2026 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPP Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience

M. et Mme [B] et leurs créanciers ont été convoqués à l'audience du 16 mars 2026 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.

[F] a saisi la commission de recours amiable de la [3] ([5] de la [3]) d'une contestation de la décision de la [3] de suspension de son allocation [2]. 6- Le 24 février 2023, M.

Mme [F] et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 novembre 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

susmentionné ; Vu 2°), sous le n° 145 364, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 1993, présentée par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Brosé greffière d'audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Brosé greffière d'audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Brosé greffière d'audience, M.

des effets de la clause résolutoire juger que les loyers, charges et suppléments de loyers éventuels devront être payés intégralement à leur échéance à compter de l'audience et qu'en cas de défaut de

E... étant greffier d’audience au tribunal administratif de Mayotte. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

A l’audience, le créancier n’a pas comparu mais a écrit au Tribunal afin de faire valoir ses prétentions.

Par ordonnance du 17 octobre 2025, le délégué du premier président a déclaré suspensif l'appel du ministère public.