A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 ; Vu

n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines ; que plus particulièrement l'article 314 dudit décret édicte que des mesures sont prises pour protéger les ouvriers

: conducteur machine au remblayage hydraulique salle (f) du 01/07/1981 au 31/01/1982 : remblayeur contrôleur de secteur (f) du 01/02/1982 au 31/12/1990 : conducteur machine au remblayage hydraulique salle

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 ; - le décret n° 2020-1644 du 21 décembre 2020 ; - le décret n° 2020-1646 du 21 décembre

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ; - le décret

L'article 235 du décret du 27 novembre 1991 dispose que le règlement intérieur du barreau fixe les mesures propres à assurer les vérifications prévues par l'article 17 (9) de la loi du 31 décembre 1971

Vu la requête enregistrée le 30 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle de X..., demeurant 51 rue du Château de Bertin à Chatou 78400 , et tendant à ce que le Conseil

; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code de justice administrative.

; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°51-1423 du 05 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code de justice administrative.

; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code de justice administrative.

; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code de justice administrative.

; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code de justice administrative.

; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code de justice administrative.

   La requérante, qui était séparée de son mari, par la suite décédé en 1981, et qui vivait loin de sa famille d'origine, confia en 1975 son fils, G., né à Turin le 27 mars 1974, et sa fille

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14

Il a successivement occupé les postes suivants : - conducteur d'appareils, du 10 avril 1978 au 10 mars 1979 à la mine d'Arjuzanx, - mécanicien garage, du 10 mars 1979 au 1er octobre 1982 à la mine

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative

, âgé de 53 ans lors de la consolidation du 4 avril 2005, avait donc sur les 49 années de durée légale de travail encore 12 ans théoriquement à effectuer avant sa retraite ; que l'indemnisation de l'incapacité

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2014

du tableau N° 49 BIS) est inopérante pour caractériser la conscience du danger ; Le tableau N° 16 BIS est de création relativement récente : 06 mai 1988, soit neuf ans après l'embauche de Monsieur A..