X... souhaitait prendre ses heures de délégation en dehors de son temps de travail ; qu'en affirmant que M.

J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 19-18.304 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1 - audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/

X... de Y... a été engagé le 29 novembre 1971 par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en qualité de moniteur tourneur puis de formateur non itinérant, et a exercé les fonctions

Entre-temps mis en accusation des deux chefs susvisés par ordonnance du 13 juillet 2020, il a formé une demande de mise en liberté le 9 novembre 2021.

X... a été engagé à compter du 27 août 1990 par l'association ADSEA, aux droits de laquelle vient aujourd'hui l'association déodatienne d'accueil et de formation, en qualité de surveillant de nuit, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février

élèves ; / - les autres stagiaires exerceront à mi-temps devant élèves et seront pour le reste de leur temps de service en formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur ".

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

, dès lors que cette limitation du temps de travail résulte exclusivement des effets du handicap du demandeur ; c) Le suivi d'une formation professionnelle spécifique ou de droit commun, y compris rémunérée

S'il rejette la requête, le jugement est exécutoire et le tribunal se prononce au fond ; aucun recours n'est recevable contre l'ordonnance du président et l'appel n'est alors jugé qu'en même temps que

S'ajoutent à ceci les gratifications : 8,33 % du salaire brut, les congés payés » ; QUE selon les dispositions de la convention applicable, le temps de travail des formateurs se décompose en : - face

X..., recruté en mai 1983 en qualité de vacataire par l'Association alésienne pour la formation des apprentis gestionnnaire d'un centre de formation des apprentis, a, par la suite, et pour une durée déterminée

, 28 avril 2014), que Mme [J] a été engagée à temps complet le 1er juin 1989 par M.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JUIN 2022 La société Gisèle taxi ambulance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé

complet et à temps partiel est calculée proportionnellement aux périodes d'emploi effectuées selon l'une ou l'autre de ces modalités, l'ordonnance qui condamne l'employeur à octroyer à un salarié à temps

et justement considérée par le premier juge ; que le temps du trajet domicile/juridiction et retour n'est pas un temps de "présence dès que l'interprète est mis à disposition' au sens des dispositions