At 1.30 p.m. traffic police officers arrived on the scene with the breathalyser equipment. 10.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article L. 513-2 alinéa 5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont méconnus car il encourt des traitements

jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les comptes rendus d'exécution des budgets de l'exercice précédent et de l'exercice en cours. / Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic

Dans ces conditions, et sans que la circonstance que les oliveraies soient greffées d'un emplacement réservé pour la réalisation d'un giratoire n'ait une influence déterminante, eu égard tant à leurs caractéristiques

On 9 July 1995 he was involved in a road traffic accident in which his passenger was slightly injured.

Elle ne précise cependant pas en quoi cela aurait été de nature à nuire à l'information complète de la population ou à exercer une influence sur le sens de la décision de l'autorité administrative.

No burns or other traces of the use of electrical current were recorded. In 2005 two policemen who had participated in the questioning of the applicant on 19 September 1998 were charged.

    L’État membre notifié traite les informations communiquées en vertu du paragraphe 3 de manière confidentielle conformément à sa législation nationale. 6.

Il fait toutefois état de l’augmentation du trafic automobile sur le chemin des Pendants, lequel est situé immédiatement devant sa maison.

s traffic accident and subsequent conviction by an article published in April 1984.

registre et un nettoyage des dispositifs de traitement lorsque le volume des boues atteint deux tiers de la hauteur utile de l'équipement.

En cinquième lieu, si les requérantes font notamment valoir que selon l'étude d'impact, les incidences du projet sur le trafic routier, les gaz à effet de serre, la qualité de l'air, le bilan carbone et

En cinquième lieu, si les requérantes font notamment valoir que selon l'étude d'impact les incidences du projet sur le trafic routier, les gaz à effet de serre, la qualité de l'air, le bilan carbone et

Par ses actions, il a facilité le blanchiment de sommes d’argent générées par le trafic de drogue. (...)

Cette absence de preuve, n'étant, en tout état de cause, pas de nature à nuire à l'information complète de la population ou exercer une influence sur la décision finalement adoptée.

Cependant, s'agissant de la conscience du danger, la nature même de l'activité d'homme trafic ou de compagnon affecté à la circulation du trafic telle que relatée précédemment, induit un risque que la

In any case, the authorities did not draw the conclusion from the applicants' reaction to their request that they had committed the traffic offences themselves.

According to the entries in the traffic police station register, the applicant remained in the traffic police station from 11.30 p.m. until 12.15 a.m. the next day. 8.