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95 415 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721ffcd580146773f9591

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X... a été engagé par la société Latitudes Les Arcs en qualité de veilleur de nuit, à partir du 12 décembre 1988, par contrat à durée déterminée pour la saison, avec une période d'essai de quinze jours

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b78a

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

X... a été engagé en qualité de joueur de hockey sur glace par le Club des sports de Mégève pour la saison 1982-1983 ; que son contrat de travail a été tacitement renouvelé lors des saisons suivantes,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00101

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En 2007, son contrat de travail a été transféré à la société Magasins galeries Lafayette (la société) au sein de l'établissement de [Localité 3].

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff55c

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

; que les salariés, ayant constaté que sur leurs bulletins de paye de janvier 1989, figurait la mention "contrat à durée déterminée", ont saisi le conseil de prud'hommes pour faire annuler la décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02499

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

du contrat de travail du salarié que la commission devait être consultée en cas de litige entre l'employeur et son secrétaire général et que l'employeur avait obligation de saisir cette commission avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01140

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

G... soutenait ainsi avoir travaillé à temps complet au sein du cabinet dentaire et avait revendiqué, bien avant sa saisine du conseil de prud'hommes, l'application du contrat à temps plein du 21 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00106

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 22 septembre 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01258

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

de l'amiante, de l'établissement au sein duquel avaient travaillé les salariés et que ces derniers disposaient donc, au moment de la saisine du conseil de prud'hommes en janvier 2011, de tous les éléments

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01338

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

X..., en sa qualité de fonctionnaire au ministère du travail, affecté à la direction des relations du travail et chef du bureau "Hygiène en milieu du travail", également secrétaire du Conseil supérieur

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfd6

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

X... a continué à travailler ; qu'ayant été licencié, le 27 juillet 1983, par la société Parfums Cacharel, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses indemnités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03420

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412260_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

sa saison estivale 2024 pour permettre un dépassement systématique du temps de travail maximum de 48 heures des sapeurs-pompiers volontaires ; en conséquence, dans les centres du SDIS de la Vendée, un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02524

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Y..., par ailleurs conseiller prud'homme, a saisi la juridiction prud'homale, notamment, en requalification de ses contrats de travail en un contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00259

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

D'autre part, elle soutient que la saisine du 4 février 2016 n'est pas une véritable saisine mais uniquement une demande réinscription.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cc5

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

et l'employeur sur l'aptitude du salarié à occuper son poste et que la saisine de l'inspection du Travail était obligatoire, faute de quoi le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, la cour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00953

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

la cour d'appel de ses demandes nouvelles liée à la rupture du contrat de travail et non de saisir à nouveau le conseil de prud'hommes, la cour d'appel a violé, par fausse application, le texte susvisé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00683

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

n'avait été mis en exergue par le médecin du travail qui avait orienté M.

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CC

cr

6137261acd58014677422f87

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

jusqu'au 31 décembre 1999 - 40 % de remise à la caisse", "pendant les travaux la vente continue", "pendant les travaux la vente continue, Bijouterie Portais - 40 % sur tous les bijoux diamant", que la

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cr

6137262bcd58014677423763

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

préalablement à l'exécution des travaux de peinture, de procéder avec le chef de l'entreprise Surville à une inspection commune des lieux de travail et à une analyse des risques pouvant résulter de la

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CC

soc

613724b7cd58014677417c34

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

2002, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de leur contrat de travail et formé une demande en paiement de leurs salaires du 2 juillet 2002 au 9 avril 2003, d'indemnité de préavis

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