Denis X..., leurs enfants, détiennent chacun, en pleine propriété, une fraction des parts représentatives du capital de la société civile Sogesgo (la société), les époux X... détenant, en outre, l'usufruit

à leurs filles Béatrice et Christine la nue-propriété, chacune pour une moitié, de 369 parts d'une société civile immobilière dont dépend un appartement situé à Paris, les donateurs se réservant l'usufruit

ce dont ils rapportent la preuve à partir de 1988; qu'au vu de ces éléments, ils ont pu légitimement croire qu'elle était effectivement propriétaire de ladite parcelle ou en avait l'usufruit

le 16 septembre 1963 dans l'étude notariale du défunt, et des meubles meublant une villa à Biarritz, suivant inventaire notarié du 18 juillet 1963 ; qu'aux termes de cet acte de partage le droit d'usufruit

Aux termes de l'article 582 du même code, l'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit. 14

Les baux que l'usufruitier seul a faits pour un temps qui excède neuf ans ne sont, en cas de cessation de l'usufruit, obligatoires à l'égard du nu-propriétaire que pour le temps qui reste à courir, soit

Le capital de la Société est détenu par la famille [X] (les époux [Z] [X] et leurs enfants) dans les proportions suivantes : - M et Mme [Z] [X] : 9619 parts en usufruit - M [D] [X] : 450 parts en pleine

Le capital de la Société est détenu par la famille [N] (les époux [C] [N] et leurs enfants) dans les proportions suivantes : - M et Mme [C] [N] : 9619 parts en usufruit - M [O] [N] : 450 parts en pleine

X... par acte authentique, à proportion d'un quart en propriété et de trois quarts en usufruit, permet l'exercice du droit d'usufruit sur l'actif successoral avant tout partage.

C'est cette dernière qui occupe le bien en sa qualité d'usufruitière.

Or ils ont signé cinq mois après, le 24 décembre 2015, l’acte de vente d’une maison dont ils étaient nus-propriétaires et leurs parents usufruitiers, sans remettre en cause la capacité juridique de leur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 février 2017), que Guy X... est décédé le [...] laissant pour lui succéder Mme Z..., son épouse, usufruitière

appartient au juge d'interpréter sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 septembre 2005) que Mme X... a, par acte du 9 février 1984, donné à bail diverses parcelles dont elle était usufruitière

Sylvain X..., à occuper un immeuble dont il était usufruitier ; que Joseph X... est décédé le [...] en laissant pour lui succéder deux enfants, M.

il est réservé à l'usufruitier.

Le président de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise soutient que l'immeuble appartenant en usufruit à Mme B E, et en indivision à M. D E, à Mme A E, à M.

qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la locataire de la maison ne bénéficiait pas d'un droit au maintien dans les lieux susceptible de se prolonger au-delà de l'extinction de l'usufruit

Attendu que Monsieur [I] [J] détient des droits indivis immobiliers sur un immeuble situé à [Localité 1] en indivision avec sa mère, usufruitière.