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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2104073_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Se rendre sur les lieux, entendre les parties, se faire communiquer et prendre connaissance de tous documents, établir tous plans, croquis ou schémas utiles à la compréhension des faits de la cause ;

Source officielle

Page 57 sur 346

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbcd0cdc6046d47e98a44

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans le cadre de sa mission, le salarié sera notamment en charge : D'ordonnancer la tournée de livraison ; De charger les plis et colis dans le véhicule selon le plan de tournée de livraison ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210336

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

La sangle de baudrier 1 doit être rapprochée le plus possible de la base du cou. La sangle de bassin 2 doit être portée à plat sur les cuisses et contre le bassin.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500321_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Les procédures de police judiciaire et de police administrative étant distinctes et indépendantes l'une de l'autre, le requérant ne peut utilement exciper de l'irrégularité des conditions de son placement

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697b9b82cdc6046d4725904c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’hystérectomie subtotale avec annexectomie gauche a été réalisée, la plaie vasculaire et la plaie digestive réparées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01142

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Products France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Sacef (société d'analyse comptable économique et financière), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225f6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107829_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Jimenez, présidente ; - les observations de Me Rapoport substituant Me Place, représentant M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302354_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il rappelle les règles applicables en matière de stationnement, notamment l'exigence de deux places de stationnement par logement, sauf pour les logements sociaux pour lesquels une seule place est exigée

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00783_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de formation en vue d'une reconversion professionnelle.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002295_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B a formé un recours administratif à l'encontre de l'arrêté du 26 juin 2020. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202408_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

service d'équipements médicaux pour les services d'anesthésie et de réanimation du centre hospitalier Simone Veil de Blois ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de prolonger la période de remise des plis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502240_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Mme A ne conteste pas utilement le fait que le courrier de mise en demeure était bien contenu dans le pli qui lui a été présenté le 12 février 2025 dès lors qu'elle ne fait état d'aucun autre document

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e743173940dd585f4f755a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [M] le même jour, Vu l'arrêté de placement en rétention administrative de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400283_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article AU 3 du règlement du PLU : « Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées à créer, devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301422_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Cette notice est utilement complétée, d'une part, par le plan de masse sur lequel est représenté, en jaune, la voirie existante ainsi que les accès piétons et, d'autre part, par les plans des différents

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001049_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

UB11 du règlement du même plan relatif aux clôtures ; - ils méconnaissent les dispositions de l'article UB13 du règlement du même plan relatif aux espaces libres et aux plantations ; - et ils méconnaissent

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd6ecdc6046d472a6f9e

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

effet, dès le placement en rétention ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902083_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois () " 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301308_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Un mémoire, présenté pour M. et Mme D..., par Me Plas, le 28 octobre 2025, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle