de 600.000,00 € TTC laissait penser que quel que soit le prix de vente, celui-ci aurait permis de réduire considérablement son engagement ; Le Tribunal constate que la machine a été cédée au cours de

- FIXER le montant de la mise à prix tel que mentionné dans le cahier des conditions de vente à la somme de SOIXANTE DIX MILLE EUROS. - FIXER la date de l'audience de vente forcée.

intervenue le 6 décembre 2024 portant sur le véhicule BMW X5 immatriculé [Immatriculation 1] ; - Condamner Monsieur [V] [J] à lui restituer la somme de 5 858,78 euros au titre du prix de vente du véhicule

L'automobile mise en circulation en novembre 1971, et dont le compteur indiquait 40443 km au jour de la vente (kilométrage non garanti), n'est pas classifiée dans la catégorie «véhicule de collection»

La cour d'appel a relevé que le notaire avait reçu comme seule mission celle d'instrumenter la vente immobilière et qu'il était étranger à l'opération de placement du prix de la vente. 11.

de vente à la baisse à 90%.

Z... a déposé un dire tendant à voir déterminer le montant de la mise à prix par un expert et à la conversion de la poursuite en vente volontaire ; que le juge ayant accueilli la demande du saisi tendant

de produits à un prix inférieur au sien à un distributeur situé dans son secteur par l'employeur qui correspondait, selon lui, à la mise en place d'un réseau de vente concurrent ; que M.

attaqué (Riom, 16 octore 2001), que les consorts X..., propriétaires d'un domaine agricole donné à bail à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Desfargues (l'EARL), ont avisé la preneuse de sa mise

Elle ajoute que sa proposition de réduire la pénalité à 5% du prix de vente serait largement satisfactoire.

Antonio BALLONE, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

, en fixe le prix et que la société Ticketbis se contente de stocker sur son serveur les offres à la vente, l'utilisateur ayant également la responsabilité de la transmission du billet à l'acheteur, retient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 40 de

de vente des 8 concessions minières soumises au rapport, soit une somme de 30 769 230 F CFP, représentant les 8 treizièmes de 50 000 000 F CFP, montant du prix des 13 mines vendues, somme sur laquelle

de produits de charcuterie peut faire référence au foie gras si la proportion de foie gras mis en oeuvre est d'au moins 20 % et que, dans ce cas, la dénomination de vente est complétée par les termes

dudit pavillon à la barre du tribunal, sur la mise à prix de 28 000 euros ; Attendu qu'après avoir relevé que le prêt avait été consenti à M.

X... au motif que « la mise à prix sera le cas échéant réévaluée par le notaire au jour de la vente » ; qu'en statuant ainsi par des motifs contradictoires, la cour d'appel a violé les dispositions de

société Lombard & associés a fait procéder à la reliure de livres intitulés "Jérusalem, la poésie du paradoxe" par la SA Reliure Ginoux, à laquelle elle a réglé cette prestation ; qu'à la suite de la mise

Elle fait valoir que les consorts [G] sont bien entrés dans un processus de vente, qu'il y a eu accord sur les parcelles cédées comme sur le prix de vente que [T] [G] a expressément confirmé au notaire

[W] que les parties se sont accordées sur la chose et le prix et que la vente est donc parfaite.