M. et Mme C, qui ne contestent pas devant la cour que la parcelle dont ils ont la jouissance est, à la fois, grevée de la servitude de marchepied prévue par l'article L. 2131-2 du code général de la propriété

Par acte authentique du 27 décembre 1990 deux servitudes de passage conventionnelles ont été instituées sur ces fonds, auquel est annexé un plan représentant le tracé des servitudes en rouge pour la servitude

Ils estiment qu'il existe une confusion entre la servitude revendiquée et la servitude dont bénéficie Mme [O] sur la parcelle contigüe à la leur, via le même passage litigieux. M.

K..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Q... B..., épouse U..., domiciliée [...] , 3°/ à M. C...

et que l'existence d'une servitude n'était non plus mentionnée dans le titre du vendeur à TNAD (arrêt, p. 5 § 2) ; que si elle a constaté que l'acte de partage de 1963 et le plan qui s'y trouvait annexé

/Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur » ; cette servitude d'écoulement naturel des eaux est une servitude imposée par la nature des lieux et sans intervention

des lieux par le propriétaire du fonds dominant qui ne font que modifier la destination de la servitude sans pour autant en rendre impossible l'usage, ne sont pas une cause d'extinction de la servitude

[X] dans la solution n°3 vers la parcelle [Cadastre 2] de M.

G..., 2°/ Mme M...

K..., 2°/ M. E...

où l'on a cessé d'en jouir lorsqu'il s'agit d'une servitude discontinue ; qu'en application de l'article 708 du Code civil, le mode de la servitude peut se prescrire comme la servitude même et de la même

T... , 2°/ à Mme L...

Le fonds cadastré AW [Cadastre 1] bénéficie, le long de ce bâtiment, d'une servitude de passage sur le fonds cadastré AW [Cadastre 2].

rendu le 2 septembre 2022 en l'absence de comparution de M.

s. et p. 4, § 1 et 2) ; ALORS QU'en cause d'appel, M.

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour s'exercer ; tels sont les droits de passage, Aux termes de l'article 691 du code civil, les servitudes continues non

Par acte d'huissier en date du 2 mai 2021, M. et Mme [I] ont fait assigner M. et Mme [B] devant le tribunal judiciaire de Tours aux fins notamment de : - juger que la servitude conventionnelle

l'article 455 du code civil ; 2° / conformément à l'article 701 du code civil, le déplacement de l'assiette de la servitude qui ne peut être proposé par le propriétaire du fonds servant qui a diminué