au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, et les conclusions de M. l'avocat

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat

Ahmed X..., domicilié Foyer Albert Y..., ..., 6 / de M. le directeur du Foyer Albert Y..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient

Albert X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant

Albert A... et de Mme Suzanne A... ; Attendu que le Tribunal a statué sur les recours dont il était saisi après avoir constaté que M. et Mme A...

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Markevicinte, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société

Représenté par Me Dimitri HOUTCIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A0072 Madame Cathy Y... née le 28 juillet 1963 à IEPER (BELGIQUE) demeurant...

BLANC (avocat) substitué par Me JORQUERA (avocat) INTIMES : Monsieur Albert X... ayant pour curateur l'UDAF, 69 Bld Pompidou 05000 GAP 4, Impasse des Oiseaux 05000 GAP représenté par la SCP GRIMAUD (avoués

Albert XI..., demeurant ..., 2 / Mme Huguette XD... épouse XI..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au

Albert X..., domicilié ... ; l'ASSOCIATION S.O.S. DEFENSE et M.

, avocat au barreau de NICE Société ALBERTI SAM, [Adresse 7] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise SERRE, avocate au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, la société Socotras, représentée par Me Le Mière, avocat, demande au juge des référés sa mise hors de cause à l’expertise référencée

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. T... J..., et les conclusions de M.

de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me JOUSSELIN, avocat

de Vincennes, ainsi que le jugement entrepris l'a constaté, enfin parce que les propos insultants et les menaces proférés sur l'hippodrome de Vincennes ont été suivis le lendemain d'une nouvelle altercation

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats

Albert XA..., demeurant ..., 59°/ de M. Bernard T..., demeurant ..., 60°/ de M. XB... Gagne, demeurant ..., 61°/ de M.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 6 avril 1994, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation des sondages, à 10 000 francs d'amende, ainsi qu'à la publication

Marc Y..., domicilié [...]                      , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société C2A Albret, 2°/ à la société C2A Albret, société à responsabilité limitée, dont

Albert X..., demeurant ... ; M.