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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0b0
21 juillet 2016
21 juillet 2016
En précisant que la société [D] Assèchement localisée à [Localité 6] (contre qui elle a obtenu en novembre 2011 l'autorisation judiciaire sur requête de procéder à un constat d'huissier) est en lien étroit
Source officielleChambre 4-2
63cb92a79c02507c9078dc4a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
par application de l'article 5 du contrat conclu avec la société Biomega.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616361c5c983b818eb76d22d
5 mars 2010
5 mars 2010
Le contrat de travail de Monsieur [Z] [N] stipulait : - en son article 4 : Horaires de travail.
Source officielleChambre 4-2
63cb92a79c02507c9078dc4c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
par application de l'article 5 du contrat conclu avec la société Biomega.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301329
13 novembre 2014
13 novembre 2014
responsabilité et d'avoir, en conséquence, condamné la société CEGELEC SERVICES à payer à la société ROBUST la seule somme, en principal, de 283 604 ¿ au titre des pénalités de retard ; Aux motifs que « l'article
Source officielle2ème CH - Section 1
69e858fdcdc6046d4718cfcb
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle renvoie à l'exclusion figurant à l'article 6 des conventions spéciales N° 161 qui sont des annexes aux conditions générales.
Source officielle8e Chambre A
615e0d42c25a97f0381f4c84
9 octobre 2014
9 octobre 2014
6 du contrat de location de GE CAPITAL comme léonine et subsidiairement la résiliation des contrats de crédit-bail et l'instauration d'une mesure d'expertise ; MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel
Source officielle5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e923
14 avril 2025
14 avril 2025
processus informatisé a été mis en place dans l'entreprise, selon les formes requises.(') Quel que soit le mode de remise du planning, les délais conventionnels doivent être respectés. » Et l' article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11220
22 novembre 2017
22 novembre 2017
salaire pour heures supplémentaires, et les congés payés y afférents, 420,36 € à titre de repos compensateurs et les congés payés s'y rapportant, AUX MOTIFS QUE Considérant que, sur le forfait jours, l'article
Source officielleChambre sociale
6364bb7ce405357f749ea99e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ainsi : « Conformément à l'article 6 du contrat de travail relatif aux objets individuels tel que modifié suivant avenant du 1er septembre 2015, il est précisé que Madame [A] [V] percevra à compter
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'article 6 du contrat de travail de la salariée prévoyait qu'elle bénéficie d'une rémunération variable brute dans la limite du 10.000 euros par an, versée au prorata du nombre de jours travaillés et
Source officielleChambre Sociale
6789f242e53fca3659f673b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 1455-6 du code du travail : 'La formation de référé peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a063
24 octobre 2007
24 octobre 2007
et notamment des articles 2 et 6.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00459
28 mars 2018
28 mars 2018
L. 7313-3 du code du travail ; Mais attendu qu'aux termes de l'article L. 7313-3 du code du travail, en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur, en l'absence de faute
Source officielle17e Chambre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a9
5 février 2013
5 février 2013
rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission, de rejeter l'ensemble de ses demandes, de constater qu'en vertu de son statut de cadre il était libre d'organiser son temps de travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10910
4 novembre 2021
4 novembre 2021
de 8 366 euros au titre du bonus sur objectifs annuels afférent à l'année 2015 et 836 euros au titre des congés payés afférents, AUX MOTIFS QUE « Sur le bonus au titre des objectifs annuels : L'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303489_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de ce contrat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b099e4ea48318f5ae2d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
du 9 juillet 2020, ce en violation de l'article 6 du même contrat ; - condamné la société MILLIMAGES à verser à Mme [J] la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'absence de
Source officielle4ème Chambre
6a1602b0cdc6046d470786d9
26 mai 2026
26 mai 2026
Ces courriels, dont il n’est pas accusé réception, ne constituent pas une sommation conforme à l’article 6 du contrat.
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f66f491b6d2638de07
6 janvier 2025
6 janvier 2025
prévue à l’article 6 du contrat de maîtrise d’œuvre ; - à titre subsidiaire, attribuer une part de responsabilité au syndicat des copropriétaires dans la survenance des désordres affectant le bâtiment
Source officiellePage 58 sur 19536