et des pièces complémentaires enregistrées les 21 et 24 février 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan

juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du des autorités consulaires françaises à Abidjan

A B, représenté par Me Saligari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de lui délivrer un visa de long séjour, ainsi

née le 11 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 17 décembre 2021 contre la décision du 1er décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan

dès lors qu’il s’agit de préserver les arbres non encore abattus, lesquels constituent un patrimoine de biodiversité ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : *l’abattage

A..., représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) sur sa demande de

Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreinte dans la société dans le cadre des abattages d'urgence

la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société civile immobilière (SCI) Les Espèces coupable de « réalisation non autorisée d'affouillement ou d'exhaussement du sol », de « coupe ou abattage

Il s'ensuit qu'en autorisant l'abattage de deux arbres sur le terrain d'assiette, l'arrêté attaqué n'a pas méconnu, en tout état de cause, les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2020.

Elle a également demandé au tribunal administratif d'enjoindre à la commune d'élaguer les arbres dont le feuillage surplombe sa propriété et de procéder ensuite à leur abattage.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 23 décembre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Abidjan

X..., notaire à Abidjan (Côte d'Ivoire), en date des 9 et 19 mars 1990, M.

à l'origine d'une pétition signée par des parents d'élèves, non satisfaits de ses méthodes de travail, et qu'à la suite de cet évènement, elle n'a plus été affectée à ses enseignements en classes " ABIBAC

administrative, l'exécution de l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Trévoux ne s'est pas, au nom de la commune, opposé à la déclaration de la société Dinopédia Parc Trévoux de travaux d'abattage

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan

sujets observés, dont 2 au sein de l'un des deux EBC, et l'abattage et le remplacement de 8 arbres impactés par le projet.

la réclamation préalable indemnitaire du 30 août 2023 ; 2°) de condamner la commune de Perpignan à procéder aux travaux de suppression pure et simple du pin situé sur le domaine public communal (abattage