L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Claire GIRARD, Présidente, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

enregistrée sous le no 18/00369 APPELANTS : Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z], [X] [F] [V] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentées tous deux par Me Myriam WIN BOMPARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2020 et un mémoire du 28 février 2022, la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Me Bornard, demande au

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/341 AFFAIRE : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JNE Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D], [W] [F] Né le 18/10/1982 Allée

Pendant ce temps-là, les maisons auraient été bombardées par des hélicoptères, les militaires auraient incendié les maisons en utilisant des bombes, ils se seraient également emparés d'objets de valeur

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All the detainees are at risk of torture or other ill-treatment, and may even be killed or subjected to enforced disappearance by the authorities.   » 3.

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.- ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL TPM ... 72015 LE MANS CEDEX non comparants-représentés par Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du

AUTOMOBILES [U] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE

, Représentés par Maître Christelle LAVERNE de la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY Monsieur [E] [I] [L] [SE] né le 13 Mai 1955 à CHAMBERY (73000), demeurant 712 chemin de Bouchard

Localité 8] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 619 - N° du dossier 20210273 Représentant : Me Vincent BOIZARD

ses affaires dans un délai de 15 jours ; qu'il résulte par ailleurs de l'attestation de Nadine Z..., employée de la station service, que tout le personnel possédait la clé du local, afin de pouvoir aller

Vous allez, d’un côté, bombarder les montagnes et, de l’autre, parler d’une paix interne.

personne de ses représentants légaux 21, rue de Chazelles 75017 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie NUZA plaidant pour le cabinet Vincent BOIZARD