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2 626 résultats pour « Aloïs LE CONTELLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2004722_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

retiré la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable de travaux qu'elle avait déposée en vue de l'aménagement d'un parc de stationnement et de son accès ainsi qu'une aire de stockage de conteneurs

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03057_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Dans ces circonstances, et alors même que sa présence ne constituerait pas une menace pour l'ordre public, le préfet du Rhône n'a pas méconnu les dispositions précitées en prononçant sur leur fondement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03469_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, et alors, au surplus, que le dossier de demande de titre de séjour de Mme A ne comprenait pas de visa de long séjour, c'est à juste titre que le tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01703_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Alors même qu'elles accompagnent des conclusions tendant à ce que soit ordonnée la démolition d'un ouvrage public, les conclusions indemnitaires présentées par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102947_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il appartient alors au juge, après avoir mis à même l'auteur du recours de présenter ses observations sur la substitution ainsi sollicitée, de rechercher si un tel motif est de nature à fonder légalement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201570_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que le lot en litige comporte, dans le cadre des travaux de réhabilitation des logements, la pose et la fourniture d'abris de poussettes, d'abris de vélos et d'abris de conteneurs

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742774c

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

nappe et son cap (060-240) et aucun bateau n'étant en vue, il a décidé de remonter au cap 060 ; qu'il a ainsi remonté la nappe de largueur constante et de forme continue jusqu'au sillage du porte-conteneurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01098

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Attendu que la société CMA CGM fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux coassureurs la somme de 77 885,84 euros à titre de dommages-intérêts, outre les frais de triage et d'expertise alors

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02464_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Ainsi, alors même que cet échange de parcelles a permis à M. Jacquemet de régulariser un menu ouvrage jusqu'alors irrégulièrement implanté, il poursuivait une finalité d'intérêt général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a0

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

SOGRAMO FRANCE comportait les griefs suivants: "Lors du tranchage de collier d'agneau, vous avez laissé dans le coupe-côtelettes les entames que vous avez ensuite jetées dans la poubelle, alors qu'elles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306826_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet comporte 41 places de stationnement alors que les dispositions de l'article 3.1.2 du règlement de la zone UC imposent 34 places de stationnement pour les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d21

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

.**************** Le 23 octobre 2001 la société TEIXAGOL a confié à la société TEMACO la distribution exclusive de conteneurs de collecte de déchets ménagers et notamment de conteneurs de marque CITY

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01692_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A demandait la majoration du montant alloué au titre du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101284

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

CMA CGM a assigné la BNPP devant le tribunal de commerce de Marseille en paiement des"surestaries" afférents aux conteneurs pour la période de novembre 2003 à décembre 2005 en application de la clause

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f0397

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

un condredit contre cette décision ; Sur le moyen unique pris en ses première et troisième branches : Attendu que la société Quarella reproche à l'arrêt de l'avoir dite mal fondée en son contredit, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00387

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

X..., engagé par la société Berthet DGF Côte d'Azur, a exercé en dernier lieu en qualité de préparateur congeleur ; que le médecin du travail l'a déclaré inapte définitivement à son poste le 6 mars 2007

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bcc6ad78dd9cf0d52c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

les extrémités ouvertes de conteneurs de marchandises, remorques à bagages et camions.

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d337

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Attendu qu'en 1993, la société Cogelex Alsthom a confié à la société LEP International le transport de transformateurs à destination de l'Indonésie ; qu'au cours du transport à quai, l'un des conteneurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01220

Cassation

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Tazza D'Oro en a confié le transport à la société CMA CGM, qui a émis un connaissement maritime couvrant le transport jusque chez le destinataire, à Klaipeda (Lituanie), via Riga (Lettonie) ; que le conteneur

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fd1e

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

demande dirigée contre la société ASS et à l'encontre de la société HSDG tendant à les voir condamner solidairement au règlement des manquants constatés tant à Anvers qu'à Asuncion, soit 76 132,70 US$, alors

Source officielle