Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

[B] alors même qu'elle avait été engagée en qualité de gestionnaire ADV, ne venant qu'en support du bureau d'étude, comme en témoigne d'ailleurs le fait que M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

ORDONNANCE Bénédicte MANTEAUX, Conseiller, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assistée de Leila ZAIT, Greffier, statuant sans audience conformément

l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 09 juin 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Leila

Assignation du : 19 Juillet 2021 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 2] ALGERIE représenté par Me Leila

compte de campagne d'un candidat, des dépenses électorales relatives à un autre scrutin, imputable à un autre candidat et effectuées sans l'accord du candidat dont le compte est soumis à vérification, alors

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

La cour infirme donc le jugement entrepris ayant alloué au salarié un rappel au titre de l'indemnité de licenciement et rejeté la demande de l'employeur.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

D'autre part et en tout état de cause, alors que M.

[I] explique qu'en 2015, alors qu'il assurait jusqu'alors les fonctions de directeur d'agences de [Localité 7] et [Localité 6], il a été décidé de lui confier la création de l'agence de [Localité 5] et

La SAS Domex devra rembourser à Pôle Remploi les allocations de chômage éventuellement versées à M.

LEIBER, Président de la 3ème Chambre Civile, Section B Mme X... et M. LAURAIN, Conseillers, Assesseurs, Greffier présent aux débats et au prononcé : M.

Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.