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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2503207_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302048_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 28 février et 3 mars 2023, Mme A C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307071_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C F, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée par Me Stéphan, demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207544_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400129_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500096_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300735_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0504JUD000753420

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle fut alors conduite avec ses enfants au centre de rétention administrative n o 2 du Mesnil-Amelot. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311690_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

H A D alias F B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311847_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

H A D alias F B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304794_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2304794, enregistrée le 14 mai 2023, Mme C F, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Zekri, demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304994_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2304794, enregistrée le 14 mai 2023, Mme C F, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Zekri, demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faf27603bf88a1884b1b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

TACT VALEUR ACTION, représentée par Me Claire D'AMÉCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2246 AVIS DE PROROGATION DU DÉLIBÉRÉ Conformément aux dispositions de l'article 450 du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c67c77ca9bf263790308d8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[O] [M] né le 20 août 1994 à Oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Mariame TOURE, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [Y] [W] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071317

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [F] [H] née le 08 Mai 1990 à Aitali, de nationalité marocaine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b49a20ce9fcf12690e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[G] [T] né le 20 janvier 1992 à Ben Mhira, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 3 assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63104bb94709e24f13d5546a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [T] [N] née le 16 août 1972 à Mbanza, de nationalité angolaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c2f1ca2a277db1d736

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

[E] [O] né le 14 septembre 1983 à Sargodha, de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 17 avril 2022 à 12h31, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

635237958c924eadffcc49b8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[F] [G] né le 01 janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 19 octobre 2022 à 15h47 de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca743c369c7f74996f6d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[T] [R] né le 30 juillet 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 26 octobre 2022 à 14h54, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle

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