Par une ordonnance du 15 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Madame Catherine Z... veuve A... ... 11430 GRUISSAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me FURIOLI-BEAUNIER avocat au barreau d'AVIGNON Mademoiselle Anne

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

B a d'abord été scolarisé dans un lycée hôtelier pendant l'année scolaire 2017-2018 en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Patrick N..., demeurant ..., 19°/ de Mme Annie O..., demeurant ..., 20°/ de M. Frédéric P..., demeurant ..., 21°/ de M.

Sète, en cassation de 2 jugements rendus le 24 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse

Bien que régulièrement assignée à la mairie de son domicile, Monsieur Didier X... n'a pas comparu, ni personne pour lui et n'a pas fait valoir ses moyens de défense.

1994, et de leur engagement de régler celles dues au titre de l'année 1995, dès la présentation des pièces justificatives, - déclare nul et de nul effet le commandement de payer délivré le 22 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars, 12 juillet, 25 novembre et 9 décembre 2024, la société SYAICH SARL représentée par Me Aïch, avocate, demande au Tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Ayant été incarcéré du 11 juin 2021 au 13 mai 2022, M. A... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 23 mai 2022.

Par une ordonnance n° 1902722 du 2 mars 2020, le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux le dossier de la demande de M. B.

F E, ressortissant égyptien, depuis cinq années. Le couple s'est rencontré sur le sol français et s'est marié à H le 18 septembre 2015.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Chartier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022, en audience publique

, Considérant que l'IRCRA- IPSA n'a connu le montant exact des cotisations de l'année 2000 et de l'année 2001 que lorsqu'elle a reçue les déclarations de salaires, fin mai 2002 ; que cependant, avant

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2024. .

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Barteaux, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère.