LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'architecte, chargé de définir le projet, avait, à

qu'il résulte du procèsverbal le 18 septembre 1987, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon l'article 429 du Code de procédure pénale, les procès-verbaux

.) ; que celles-ci ont déclaré à l'actif de la succession une maison sise à Antibes ; que l'administration fiscale leur a notifié une proposition de rectification élevant la valeur vénale de ce bien puis

Or, en se bornant à produire l'acte d'engagement et ses annexes, signé le 21 octobre 2002 entre la commune de Vendat et le groupement de maitrise d'œuvre, où est seulement mentionnée la décomposition de

l'association Oeuvres hospitalières française de l'Ordre de Malte, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X... est fondé à demander la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1976 ; Considérant, enfin que, si M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la société HSBC France.

Force est de constater avec le premier juge que la description précise de l'immeuble figurant dans le jugement d'adjudication du 9 décembre 1988 et le procès-verbal du 22 juillet 1987 annexé au cahier

Force est de constater avec le premier juge que la description précise de l'immeuble figurant dans le jugement d'adjudication du 9 décembre 1988 et le procès-verbal du 22 juillet 1987 annexé au cahier

euros au titre de son préjudice d'immobilisation, au motif que celle-ci n'a pu faire fructifier la totalité de son patrimoine entre la vente et le jugement d'annulation, soit sur une durée de quatre années

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Odent, avocat aux Conseils pour M. X....

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

conseiller référendaire, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

cassation ; La société Bamel a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LeAN incendie accidents, demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

grande instance de Nice, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Vigneau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l&apos

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils pour la société Scania finance France PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure

Aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : () b.