X... pour occuper, en Arabie-Saoudite, un poste d'agent technique, en application d'une convention d'assistance conclue avec le ministère saoudien de la Défense et de l'Aviation, fait grief à l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association régionale des rapatriés anciens combattants (ARRAC), dont le siège

[P] [D] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté

REPARTITION DE L'INDEMNITE EGYPTIENNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A ETRE ADMIS A LA REPARTITION DE LA SOMME PREVUE PAR L'ARTICLE 4 DE LA CONVENTION SIGNEE LE 28 JUILLET 1966 ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE ARABE

Mahmoud X..., demeurant BP 10460, Ryad (Arabie-Saoudite), 3 / de l'Arabie Saoudite, prise en la personne de son ambassadeur, domicilié à l'Ambassade ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

société [E] [U], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCI du [Adresse 3], 2°/ à la société Arel

Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-16.061 contre l'arrêt n° RG 21/12629 rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aareal

CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Madame [O] [T], interprète en langue arabe

: « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...) / 2- (...) / Le paiement à la surface est accordé pour la superficie qui est consacrée aux cultures

Craignant pour sa sécurité, il quitte l'Arabie Saoudite et est placé en zone d'attente le 28 janvier 2023.

[I] [T] interprète en langue Arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général

After checking his papers and medical certificates, the Arad Directorate of Public Health (“the Arad DPH”) placed the applicant in mandatory quarantine for two weeks and escorted him to a hotel in his

[D] [J], interprète assermenté en langue arabe, Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [A]

X... ait soutenu devant la cour d'appel devant les juges du fond que l'arasement du mur adossé au mur existant sur la parcelle du syndicat aurait mis en péril la solidité du premier et que le mur construit

Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Berthault, représentant la société Bellapart France et celles de Me Marco représentant la région Occitanie et la société ARAC.

Si le requérant fait valoir que cet entretien s'est déroulé avec l'assistance d'un interprète en langue arabe, alors qu'il ne comprend que l'arabe soudanais, il ressort de la fiche de recueil, ainsi qu'il

[D] [N], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels, 3°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 8] (Allemagne), prise en qualité

[Z] [F], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Median, 3°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 11] (Allemagne), prise en qualité de