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1 348 résultats pour « Astrid POST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029709182

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

société UBS (France) SA ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f23

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Nara a été remplie de ses droits à rappel de salaire ou accessoires de salaire quelle qu'en soit la cause, -de dire exact le coefficient porté sur les bulletins de paie, -de dire qu'il n'y a pas lieu à

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e5b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et D sont en capacité de tenir le poste de Chef machine.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75fccdc6046d4774eb62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANT Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline Collette, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Astrid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f4

Appel

6 février 2008

6 février 2008

L'ensemble des postes de l'entreprise étant supprimés, je me vois dans l'obligation de prononcer votre licenciement pour motif économique, pour suppression de votre poste de....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b960

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

de titres des 3 sociétés demeurant indépendantes et ayant pour objet l'exploitation de gros porteurs, répond : - qu'elle n'a pas financé l'acquisition de l'aéronef mis en location au moyen d'un emprunt

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000035252863

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502775_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats ; notamment, le règlement de consultation faisait un usage excessif des points de suspension ; - l'acheteur s'est fondé, pour porter

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d476d3290e00e0e7a68

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de Lons le Saunier sous le numéro B625 480 199 Représentée par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ace7

Appel

14 février 2008

14 février 2008

les piètements des deux modèles sont nettement différents; - que le capot de contrôle des deux modèles est nettement différent tant par leur forme que par leur couleur; - que chacun des deux modèles porte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310577

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Joseph I..., 13°/ Mme Astrid J... épouse I..., domiciliés [...] , 14°/ Mme Isabelle K... épouse L..., 15°/ M. M... L..., domiciliés [...] (États-unis), 16°/ M. N...

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686c113fdd7001754d61bde2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 12 Mai 2025, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb2f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, Mme Elsa WEIL, Conseiller chargée

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490965.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Si cette délibération est susceptible de recours devant le juge de l'excès de pouvoir, son illégalité ne peut, en revanche, eu égard à son objet et à sa portée, être utilement invoquée contre la délibération

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493681.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

c'est sans commettre d'erreur de droit que la cour administrative d'appel de Marseille, qui était compétente pour interpréter les stipulations de cette convention internationale, peu important que leur portée

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e88b493ea43407b9fba766

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 30 Juin 2025, avis a été donné aux avocats que la décision

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472016.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le recours formé à son encontre doit être accueilli notamment s'il fixe une règle nouvelle entachée d'incompétence, si l'interprétation du droit positif qu'il comporte en méconnaît le sens et la portée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400388_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2024 et 17 décembre 2025, le service départemental d’incendie et de secours de l’Ain, représenté par le cabinet Asterio (Me Bracq) conclut au rejet

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CA

Chambre Sociale

697078b5cdc6046d4712d6d9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant la suppression de 368 postes de travail (dont 66 vacants) et la création de 6 postes, avec notamment une fermeture du site de [Localité 49] et la suppression

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078f3cdc6046d4712e70f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant la suppression de 368 postes de travail (dont 66 vacants) et la création de 6 postes, avec notamment une fermeture du site de [Localité 50] et la suppression

Source officielle