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1 154 résultats pour « BOUTEAU Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

627218c1228a02057de67475

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

octobre 2019 suivant déclaration d'appel du 24 Octobre 2019 APPELANTE : SAS BDA DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 10, Cours Alexandre

Source officielle
TJ

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALEXANDRE BOUTEAU

SIREN 908619570Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ALEXANDRE BOUTEAU

SIREN 908619570Greffe du Tribunal de Commerce de paris

11/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ALEXANDRE BOUTEAU

SIREN 908619570Greffe du Tribunal de Commerce de paris

14/12/2023

Voir →

2ème chambre 2ème section

67eed2bab848dd6814c5e6bb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [N] [I] [E] épouse [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Benoît BOUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6780b93eb10ab0632f704ada

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 35] sous le numéro 418 881 959 Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Vanessa BOISSEAU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

xa0;          M me Mimoun EL KARMOUDI, née en 1945 et résidant à Longvic,             M me Evelyne ALEXANDRE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MMA IARD es qualité d’assureur de la SARL BRISCADIEU RCS LE MANS N° 444048882 (défendeur au RG 19/1480 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 14 boulevard marie et alexandre oyon 72030 LE MANS représentée par

Source officielle
CA

6ème Chambre

67134bef208351cec65865cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

besoins de la présente procédure chez SMABTP Branche Transport, [Adresse 9] [Adresse 20] [Localité 3] (ROUMANIE) Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ, et par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4207ffc2c8318ee0177

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MONT-DE-MARSAN Société COBA ENERGIES [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 8] Représentée par Maître MOURLAAS, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a923

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

109 Rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses Président et Directeurs domiciliés en cette qualité audit siège COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS 10 Boulevard Alexandre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01085

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

X... et Y..., en leurs qualités respectives de liquidateur des opérations d'assurance et liquidateur judiciaire de la Mutuelle électrique d'assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mai

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1364236-1430460

Admin. suprême

9 juin 2005

9 juin 2005

applicants, Daniela Evgenieva Kirilova, Kamen Ivanov Kirilov,   Milena Ivanova Schneider, Slave Ivanov Ilchev, Elisaveta Danailova Metodieva, Teodora Alexandrova Shoileva-Stambolova and Stefan Alexandrov

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019216

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

- [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et assistée par Me Antoine CHAMBOLLE de la SELARL CHAMBOLLE, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

unipersonnelle LASER INS, RCS de Meaux B 40 444 5595, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me François-Xavier LANGLAIS membre de l'AARPI QUANTIC AVOCATS, Avocat au barreau de Bordeaux

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier