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sur ma " fille A..., elle ma donné un bisous sur mon sex, je l'ai caressé sur " les parties génital, avoir pratiqué une fois la masturbation devant elle " suite a cela j'ai essuié mon sperme sur sa bavette

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007733680

Admin. suprême

20 mars 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

soc

6079b0c19ba5988459c4ffa5

Cassation

26 février 1981

INSTITUE PAR UNE NOTE DE SERVICE AU PROFIT DE SON PERSONNEL UNE PRIME DE FIN D'ANNEE EN PREVOYANT TOUTEFOIS QUE TOUTE ABSENCE AU MOIS DE DECEMBRE ENTRAINERAIT LA SUPPRESSION DE LA MOITIE DE LA PRIME; QUE BARET

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

677c2ccd6f491b6d2638ec5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [L] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET

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1/1/1 resp profess du drt

677c2cd06f491b6d2638ecbf

T. Judiciaire

6 janvier 2025

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET

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1/1/1 resp profess du drt

677c2cd16f491b6d2638ecf0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean BARET

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1/1/1 resp profess du drt

677c2cd36f491b6d2638edae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET

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1/1/1 resp profess du drt

677c2cd56f491b6d2638edf4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET

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1/1/1 resp profess du drt

677c2cd66f491b6d2638ee2d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET

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1/1/1 resp profess du drt

677c2cd86f491b6d2638ee79

T. Judiciaire

6 janvier 2025

° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean BARET

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1/1/1 resp profess du drt

677c2cd96f491b6d2638ee92

T. Judiciaire

6 janvier 2025

° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET

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1/1/2 resp profess du drt

65c3d937c432ce7d11a6c888

T. Judiciaire

1 février 2024

Franck BENHAMOU AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Jean-louis BIGOT de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES - #P0458 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président

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TPROX - Service civil

6a0dfdd0cdc6046d475989cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 Mai 2026, par mise à disposition au greffe, par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

Source officielle

TPROX - Service civil

6a0dfe3ecdc6046d475991c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 Mai 2026, par mise à disposition au greffe, par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507599_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Par un mémoire complémentaire enregistré le 2 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Basset, déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.

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ECLI:FR:CCASS:2011:CR04873

Cassation

7 septembre 2011

Bayet, Mme Canivet-Beuzit, M. Bloch conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.

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6137253dcd5801467741c1b6

Cassation

13 avril 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Batut conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

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61372541cd5801467741c3bb

Cassation

29 mars 1993

Bayet, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

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61372541cd5801467741c3d5